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Mémo: enlèvement international d’enfant

par Brigitte Bogucki | 10 Nov 2008 | blog, Enfants, Exécution

La convention de la Haye du 25 octobre 1980 (à télécharger ci-dessous) prévoit que si entre la date de déplacement (ou de non-retour) de l’enfant et la saisine de l’autorité de l’Etat ou se trouve l’enfant, le délai est inférieur à un an,...

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