par Brigitte Bogucki | 23 Nov 2012 | blog, Divorce
Un divorce est le plus souvent une procédure ressentie comme injuste car elle doit prendre en compte des intérêts légitimes et contradictoires et en même temps faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant. Un exemple courant Si une femme au foyer décide...
par Brigitte Bogucki | 11 Fév 2011 | blog, Divorce, Prestation compensatoire
Selon l’article 270 du code civil, « l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ». Cette...
par Brigitte Bogucki | 18 Jan 2010 | Divorce, Procédure
Ce divorce est prévu par les articles 242 à 246 du Code civil et il n’a pas changé. ATTENTION Le juge n’est pas obligé de prononcer le divorce, s’il n’est pas convaincu par vos arguments,le juge peut refuser purement et simplement le divorce. Conditions Il faut avoir...
par Brigitte Bogucki | 21 Déc 2009 | blog, Divorce
La Cour de Cassation vient de rappeler qu’il convient de tenir compte du trouble mental de l’un des conjoints dans la détermination de sa faute. Dans le cas d’espèce, l’épouse était atteinte d’un trouble mental qui expliquait son...
par Brigitte Bogucki | 9 Déc 2009 | blog, Divorce, Jurisprudence
Le bulletin d’information de la Cour de Cassation n° 712 du 1 décembre 2009 propose un panorama de la jurisprudence récente des cours d’appel concernant la validité des rapports de détective privé dans le cadre des procédures de divorce. Le voici: « Si le...
