Divorce: attention aux emails

L’email est un moyen de communication fabuleux et c’est celui que j’utilise le plus au quotidien avec mes clients. Un email envoyé est, quasiment, un email reçu. Fort de cette évidence, nous oublions parfois les problèmes techniques qui les font...

Le constat d’adultère

l fût une star des preuves, c’est aujourd’hui une star déchue et oubliée de tous. Le constat d’adultère est un constat d’huissier donc quasi-incontestable. Avoir un constat d’adultère c’est avoir la preuve absolue de...

Divorce pour abus de religion

Dans un arrêt de rejet du 19 juin dernier, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation confirme que l’abus de religion est une cause de divorce pour faute au sens de l’article 242 du code civil si cet abus rend intolérable le maintien du lien conjugal....

Divorce: la faute

Comme je l’ai déjà expliqué dans ce blog, le divorce pour faute a perdu beaucoup de son intérêt avec la loi entrée en vigueur au 1er janvier 2005 (voir l’article: pourquoi divorcer pour faute). Il n’en reste pas moi que c’est pour certain une...

Divorce et religion

En cette période de Kippour et de Ramadan, il m’a paru approprié de parler de religion dans le divorce. La France étant un pays laïc, la religion n’entre pas en ligne de compte dans le divorce en tant que tel, toutefois il s’agit d’une modalité...