par Brigitte Bogucki | 16 Déc 2007 | blog, Divorce
Comme promis, je commence la trilogie (j’adore ce mot) par le plus menacé: le JAF (juge aux affaires familiales). Peut-être serait il utile de rappeler que dans notre société d’aujourd’hui, pour la plupart des gens, le mariage n’est pas une...
par Brigitte Bogucki | 21 Nov 2007 | blog, Procédure
La loi française prévoit le principe du double degré de juridiction afin qu’il soit possible, si l’on est en désaccord avec la décision du juge, de demander à un autre de statuer. En outre, la Cour de Cassation est garante de la bonne application de la...
