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Dissolution de communauté et redressement fiscal

par Brigitte Bogucki | 10 Avr 2008 | blog, Fiscalité, Régime matrimonial

Il arrive que, postérieurement à la dissolution de la communauté, l’un des époux soit redressé par l’administration fiscale au titre des revenus perçus au cours du mariage. En cas de simple redressement, lors du partage de la communauté l’époux...

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