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Liquidation de régime matrimonial, frais fiscaux et notariaux

par Brigitte Bogucki | 26 Sep 2013 | blog, Divorce, Fiscalité, Patrimoine, Régime matrimonial

Lorsque vous divorcez, vous avez l’obligation de liquider votre régime matrimonial, c’est à dire de partager vos biens et de faire les comptes entre vous. A cette occasion, l’état prend une taxe de 2,5% de l’actif net partageable. Si vous avez...

Liquidation de régime matrimonial, de l’utilité de la déclaration d’emploi ou de remploi dans les actes d’achats

par Brigitte Bogucki | 30 Jan 2013 | Argent, blog, Divorce, Régime matrimonial

Lorsque des époux mariés en communauté achètent un bien durant le mariage, il est courant qu’une partie de l’argent vienne soit d’une donation, soit de fonds propres antérieurs au mariage, soit d’un bien qui vient d’être vendu....

Faut-il vendre le domicile conjugal ?

par Brigitte Bogucki | 25 Juil 2012 | Argent, blog, Divorce, Domicile familial, Fiscalité, Patrimoine, Régime matrimonial

La question est souvent pregnante car de nombreux couples sont endettés de façon importante pour le domicile familial et en cas de séparation le prêt et les frais d’entretien grèvent considérablement les finances de la famille, rendant souvent ingérable la vie...

JAF et liquidation de régime matrimonial

par Brigitte Bogucki | 28 Déc 2009 | blog, Nouveauté législative, Procédure, Régime matrimonial

Au premier janvier 2010, le JAF voit ses compétences élargies et à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux des époux, ainsi qu’aux procédures attachées au régime matrimonial et au contentieux relatif au fonctionnement et au partage des indivisions...

Dissolution de communauté et redressement fiscal

par Brigitte Bogucki | 10 Avr 2008 | blog, Fiscalité, Régime matrimonial

Il arrive que, postérieurement à la dissolution de la communauté, l’un des époux soit redressé par l’administration fiscale au titre des revenus perçus au cours du mariage. En cas de simple redressement, lors du partage de la communauté l’époux...
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