Liquidation de régime matrimonial, frais fiscaux et notariaux
Lorsque vous divorcez, vous avez l’obligation de liquider votre régime matrimonial, c’est à dire de partager vos biens et de faire les comptes entre vous. …
Articles taggés liquidation de régime matrimonial
Liquidation de régime matrimonial, de l’utilité de la déclaration d’emploi ou de remploi dans les actes d’achats
Lorsque des époux mariés en communauté achètent un bien durant le mariage, il est courant qu’une partie de l’argent vienne soit d’une donation, soit de …
Faut-il vendre le domicile conjugal ?
La question est souvent pregnante car de nombreux couples sont endettés de façon importante pour le domicile familial et en cas de séparation le prêt …
JAF et liquidation de régime matrimonial
Au premier janvier 2010, le JAF voit ses compétences élargies et à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux des époux, ainsi qu’aux procédures …
Dissolution de communauté et redressement fiscal
Il arrive que, postérieurement à la dissolution de la communauté, l’un des époux soit redressé par l’administration fiscale au titre des revenus perçus au cours …
Liquidation du régime matrimonial, petit rappel pratique
A lire les commentaires sur ce blog, je m’aperçois que les modalités de mise en oeuvre de la liquidation du régime matrimonial sont loin d’être …
Divorce et recel de communauté
Après le divorce, il faut partager les biens et les dettes communes, il en a déjà été question à plusieurs reprises sur ce blog (voir …
prestation compensatoire et liquidation de régime matrimonial
La prestation compensatoire doit être fixée, notamment, en fonction du patrimoine actuel et prévisible des époux au moment du divorce. Elle est due à compter …
Divorce, partage des biens communs et récompenses
Comme j’en ai déjà parlé dans un article précédent, le partage des biens des époux mariés en communauté s’appelle la liquidation du régime matrimonial. Liquider la …