par Brigitte Bogucki | 26 Sep 2013 | blog, Divorce, Fiscalité, Patrimoine, Régime matrimonial
Lorsque vous divorcez, vous avez l’obligation de liquider votre régime matrimonial, c’est à dire de partager vos biens et de faire les comptes entre vous. A cette occasion, l’état prend une taxe de 2,5% de l’actif net partageable. Si vous avez...
par Brigitte Bogucki | 30 Jan 2013 | Argent, blog, Divorce, Régime matrimonial
Lorsque des époux mariés en communauté achètent un bien durant le mariage, il est courant qu’une partie de l’argent vienne soit d’une donation, soit de fonds propres antérieurs au mariage, soit d’un bien qui vient d’être vendu....
par Brigitte Bogucki | 25 Juil 2012 | Argent, blog, Divorce, Domicile familial, Fiscalité, Patrimoine, Régime matrimonial
La question est souvent pregnante car de nombreux couples sont endettés de façon importante pour le domicile familial et en cas de séparation le prêt et les frais d’entretien grèvent considérablement les finances de la famille, rendant souvent ingérable la vie...
par Brigitte Bogucki | 28 Déc 2009 | blog, Nouveauté législative, Procédure, Régime matrimonial
Au premier janvier 2010, le JAF voit ses compétences élargies et à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux des époux, ainsi qu’aux procédures attachées au régime matrimonial et au contentieux relatif au fonctionnement et au partage des indivisions...
par Brigitte Bogucki | 10 Avr 2008 | blog, Fiscalité, Régime matrimonial
Il arrive que, postérieurement à la dissolution de la communauté, l’un des époux soit redressé par l’administration fiscale au titre des revenus perçus au cours du mariage. En cas de simple redressement, lors du partage de la communauté l’époux...
