par Brigitte Bogucki | 8 Oct 2010 | Argent, blog, Divorce, Patrimoine, Régime matrimonial
Il est courant que la jouissance du véhicule familial soit laissée à l’un des époux, souvent celui qui à la charge des enfants sans que soit prévu que ce soit à titre onéreux. Lors de la liquidation du régime matrimonial, si le véhicule est toujours existant,...
par Brigitte Bogucki | 24 Juil 2009 | Argent, blog, Divorce, Patrimoine, Régime matrimonial
« J’ai mes économies », déclaration courante d’un client (d’une cliente) qui vient voir son avocat pour divorcer. Mais la surprise est parfois grande lorsqu’il apparait que la moitié de ces économies appartient à l’autre époux…...
par Brigitte Bogucki | 26 Mai 2008 | Argent, blog, Divorce, Patrimoine, Régime matrimonial
Lors de la liquidation du régime matrimonial, les époux mariés sous un régime de commauté doivent se déclarer l’un à l’autre ou au Notaire qui s’occupe de la liquidation, la totalité des biens qu’ils détiennent au nom de la communauté et des...
par Brigitte Bogucki | 24 Mai 2008 | Argent, blog, Divorce, Patrimoine, Régime matrimonial
Au moment de liquider le régime matrimonial, la question peut, et doit, se poser de la date à laquelle a pris fin ce régime c’est-à-dire de déterminer à partir de quel moment les relations entre les époux sur le plan financier, ne sont plus gérées par leur...
par Brigitte Bogucki | 16 Oct 2007 | Argent, Patrimoine, Régime matrimonial
Le principe général de la communauté légale c’est à dire du régime matrimonial par défaut de la majorité des français est assez simple. Ce régime s’appelle la communauté réduite aux acquêts et le principe est le suivant: tous les biens que les époux ont...
