Articles taggés liquidation du régime matrimonial

Il est courant que la jouissance du véhicule familial soit laissée à l’un des époux, souvent celui qui à la charge des enfants sans que …

« J’ai mes économies« , déclaration courante d’un client (d’une cliente) qui vient voir son avocat pour divorcer. Mais la surprise est parfois grande lorsqu’il apparait que …

Lors de la liquidation du régime matrimonial, les époux mariés sous un régime de commauté doivent se déclarer l’un à l’autre ou au Notaire qui …

Au moment de liquider le régime matrimonial, la question peut, et doit, se poser de la date à laquelle a pris fin ce régime c’est-à-dire …

Le principe général de la communauté légale c’est à dire du régime matrimonial par défaut de la majorité des français est assez simple. Ce régime …