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Droit de visite et d’hébergement, ces parents qui se cachent derrière leurs enfants

par Brigitte Bogucki | 5 Mar 2013 | blog, Enfants

De plus en plus souvent, on entend un parent refuser d’appliquer le droit de visite et d’hébergement pourtant fixé par un juge, au motif que « les enfants ne veulent pas » voir l’autre parent… Cette attitude est non seulement contraire à la Loi...

L’Etat condamné pour avoir manqué à son obligation de statuer dans un délai raisonnable

par Brigitte Bogucki | 25 Mai 2010 | Autorité parentale, blog, Enfants, Pénal

Dans une affaire dans laquelle elle a systématiquement subit de la part de son ex-mari un refus de présentation des enfants sans pour autant obtenir d’être soutenue par le judiciaire et l’exécutif, Madame Plasse est partie littéralement en guerre pour...

Non représentation d’enfant, un délit pénal

par Brigitte Bogucki | 12 Sep 2007 | blog, Enfants, Pénal

Lors de la séparation des parents, le juge fixe à quel période l’enfant mineur verra l’autre parent. Cette décision est obligatoire et on ne peut y déroger qu’avec l’accord de l’autre parent. Lorsque le parent chez lequel réside...

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