par Brigitte Bogucki | 20 Nov 2009 | Argent, blog, Patrimoine
Le FIchier national des COmptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne …) en FRANCE (y compris DOM TOM) exclusivement, et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les...
par Brigitte Bogucki | 18 Nov 2009 | Argent, blog, Patrimoine
Par arrêté du 13 décembre 2007, le Ministère du Budget a (enfin) autorisé l’accès par le particulier à son fichier FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés). Vous pouvez avoir accès au fichier FICOBA vous concernant: – soit directement...
par Brigitte Bogucki | 11 Sep 2009 | Avocat, blog
Je sais, c’est regrettable mais c’est ainsi. Demander à un avocat de vous défendre ne vous exonère pas de lui fournir les explications factuelles et de lui transmettre les éléments écrits permettant de justifier de vos arguments. Pour défendre un dossier,...
par Brigitte Bogucki | 9 Juil 2009 | blog, Divorce
La Cour de Cassation (1ère chambre civile) par un arrêt du 17 juin 2009 a considéré que pour refuser de prendre en compte des SMS émis ou reçus par l’adversaire comme preuve dans une procédure de divorce, il faut prouver qu’ils ont été obtenus par fraude...
par Brigitte Bogucki | 26 Juin 2009 | Billets d'humeur, blog, Procédure
« Maître, je peux avoir une attestation de …. Pas de problème… » Combien de fois cette phrase entendue dans mon cabinet (et celui certainement de mes confrères) s’avère totalement erronée. Peur du regard de l’autre, peur de froisser, de se...
