par Brigitte Bogucki | 12 Mai 2009 | blog, Procédure
J’en ai déjà parlé à plusieurs reprises, il est impératif, pour pouvoir obtenir une décision judiciaire favorable, de rapporter la preuve de ce que l’on prétend. Il est parfois possible de demander à la partie adverse de verser aux débats, c’est à...
par Brigitte Bogucki | 18 Fév 2009 | blog, Procédure
Il est possible de faire poser une question par huissier, celui-ci notera la réponse et en fera un procès-verbal qui sera utilisable devant un tribunal. Cela s’appelle une sommation interpellative. Dans certains cas précis, cela permet d’éclairer les...
par Brigitte Bogucki | 15 Jan 2009 | blog, Procédure
Les nouvelles technologies entrent aussi au tribunal par la porte de la preuve. En effet en droit français en général, la preuve est libre c’est à dire qu’elle peut être rapportée par tous moyens. Ces dernières années, on a vu apparaître la preuve par...
par Brigitte Bogucki | 18 Mar 2008 | blog, Divorce
L’email est un moyen de communication fabuleux et c’est celui que j’utilise le plus au quotidien avec mes clients. Un email envoyé est, quasiment, un email reçu. Fort de cette évidence, nous oublions parfois les problèmes techniques qui les font...
par Brigitte Bogucki | 7 Fév 2008 | blog
L’article L111 du Livre des procédures fiscales permet, si une décision de justice a fixé une pension alimentaire, de prendre connaissance du revenu imposable, de l’impôt payé et du nombre de part du quotient familial ainsi que de l’impôt sur les...
