par Brigitte Bogucki | 28 Sep 2009 | Autorité parentale, blog, Enfants
Il appartient aux parents, co-titulaires de l’autorité parentale, de décider de la pratique religieuse éventuelle de leurs enfants. Cette décision doit bien entendue être commune. En cas de désaccord entre les parents séparés, le juge devra trancher en tenant...
par Brigitte Bogucki | 19 Oct 2007 | blog, Divorce
Dans un arrêt de rejet du 19 juin dernier, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation confirme que l’abus de religion est une cause de divorce pour faute au sens de l’article 242 du code civil si cet abus rend intolérable le maintien du lien conjugal....
