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Divorce et révocation des donations entre époux

par Brigitte Bogucki | 19 Oct 2007 | Argent, blog, Divorce, Patrimoine

Petit rappel concernant les donations entre époux. Les donations faites entre les époux depuis le 1er janvier 2005 sont irrévocables, cela ressort de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce. Suite à cette loi, de nombreuses discussions, aujourd’hui closes, ont vu...

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