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jouissance du véhicule commun et liquidation du régime matrimonial

par Brigitte Bogucki | 8 Oct 2010 | Argent, blog, Divorce, Patrimoine, Régime matrimonial

Il est courant que la jouissance du véhicule familial soit laissée à l’un des époux, souvent celui qui à la charge des enfants sans que soit prévu que ce soit à titre onéreux.  Lors de la liquidation du régime matrimonial, si le véhicule est toujours existant,...

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