Le Sénat vient de faire paraître un fort intéressant rapport sur la législation comparée matière de modification de la mention du sexe à l’état civil.
Vous trouverez ci-dessous ce rapport en téléchargement.
Le Sénat vient de faire paraître un fort intéressant rapport sur la législation comparée matière de modification de la mention du sexe à l’état civil.
Vous trouverez ci-dessous ce rapport en téléchargement.
Les débats en vue de l’élection présidentielle, notamment les primaires de la droite, ont vu des discussions sur la GPA, la PMA et l'adoption entre époux. Nombre de questions se posent, sur fond d’angoisses et de promesses électorales qui n’engagent, comme le disait...
Assez de ces promesses qui trompent le justiciable, j'ai donc écrit sur le site du village de la Justice un article dénonçant ces errements
C'est une question récurrente sur laquelle je fais le point dans cet article du village de la justice.