par Brigitte Bogucki | 18 Jan 2010 | Enfants, Filiation, Procédure
QU’EST CE QUE C’EST ? La science permet aujourd’hui avec une grande fiabilité de déterminer si un enfant est bien le vôtre et ce par un test génétique sur l’ADN qui nécessite d’avoir un échantillon concernant l’enfant et un...
par Brigitte Bogucki | 17 Juin 2009 | blog, Enfants, Filiation
Le fait de refuser de se soumettre à un test ADN dans une action en paternité ne suffit pas, en l’absence d’autres éléments pour faire condamner l’homme concerné ou considérer que son refus de se soumettre à ce test est une preuve contre lui....
par Brigitte Bogucki | 14 Avr 2008 | blog, Enfants, Filiation, International
Lorsqu’un enfant est reconnu par un seul parent, il prend automatiquement la nationalité de ce parent. Si une procédure en reconnaissance de paternité est engagée, le juge français a l’obligation de vérifier si cette procédure est recevable selon le droit...
