C'est une question récurrente sur laquelle je fais le point dans cet article du village de la justice.
La vie commune avant le mariage est-elle prise en compte pour la fixation de la prestation compensatoire
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Prestation compensatoire
Divorce et partage des biens, de la théorie à la pratique
Je viens de publier un article pragmatique sur ce sujet sur le village de la justice
La prestation compensatoire, règles et difficultés récurrentes.
J'ai publié un article sur la prestation compensatoire, règles et difficultés récurrentes sur le site du village de la Justice.
Attestation sur l’honneur et liquidation de communauté.
L'article 272 du Code civil prévoit la remise par les parties d'une déclaration sur l'honneur de leur patrimoine. L'article 273 du Code civil prévoit expressément que le juge doit, pour déterminer la prestation compensatoire examiner le patrimoine des parties Rien...
Prestation compensatoire, le recours en révision en cas de fraude
L'article 272 du Code civil prévoit la remise par les parties d'une déclaration sur l'honneur de leur patrimoine. L'article 273 du Code civil prévoit expressément que le juge doit, pour déterminer la prestation compensatoire examiner le patrimoine des parties...
La prestation compensatoire
J'ai publié un article sur la prestation compensatoire sur le village de la Justice
De l’effet du temps sur les prestations compensatoires
La prestation compensatoire a pour objet, il est utile de le rappeler une nouvelle fois, de compenser la disparité existant entre les époux du fait du divorce. La Cour de Cassation en a tiré de multiples conséquences y compris assez récemment le fait que la disparité...