Articles dans la catégorie pension alimentaire

J’ai publié sur le village de la justice un article consacré à la fiscalité des pensions alimentaires versées aux enfants

De quoi s’agit il, simplement parlant. L’objet ici n’est pas de débattre des difficultés d’exécution mais des choix à envisager Les obligations entre époux et …

Lorsque qu’un couple se sépare, la difficulté financière est souvent proche avec sa cohorte de reproches. Dans tous les cas, les parents doivent participer aux …

Le Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil de l’Europe du 18 décembre 2008 “relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions …

Le principe de la fiscalité de la pension alimentaire est relativement simple, celui qui la verse la déduit de son revenu imposable, celui qui la …

Lorsque vous versez une pension alimentaire à votre conjoint, cela vous donne droit à une déductibilité fiscale à condition que:  la pension ait été fixée …

Il arrive pour des raisons qui sont personnelles aux uns et aux autres, que l’habitude se soit prise de payer la pension alimentaire en espèces. …

Il y a une réelle injustice dans les conséquences des pensions alimentaires sur les taux d’endettement des débiteurs d’aliments (ceux qui doivent la pension). En …

Lorsqu’une pension alimentaire est fixée, il est toujours prévu dans la décision judiciaire qu’elle sera annuellement indexée sur l’indice INSEE. Il s’agit d’une indexation sur …

Le non paiement de la pension alimentaire depuis plus de deux mois est constitutif du délit pénal d’abandon de famille. A ce titre, le créancier …

Un rappel nécessaire, la pension alimentaire est due pendant les vacances, même quand l’enfant concerné est chez le parent qui la paie. Il ne peut …

La Loi n’est pas sexiste mais notre société (et donc notre justice), si. D’un point de vue strictement légal, il les deux époux ont également …

L’obligation des parents envers les enfants est prégnante et doit prévaloir sur leur désir de bien-être, tel est en tout cas l’interprétation de la jurisprudence …

Il n’est pas possible légalement de renoncer à la pension alimentaire due pour un enfant. En effet, légalement, même si la pension est versée à …

Lorsqu’une décision de justice fixe la pension alimentaire due à un enfant, elle prévoit usuellement que cette pension s’arrêtera lorsque l’enfant sera autonome financièrement. Parfois …

Lorsqu’une pension alimentaire est fixée par une décision de justice, elle doit être payée intégralement (indexation comprise) et il n’est pas possible légalement de compenser …

question d’un auditeur au droit d’info, le 20 avril 2009: doit on continuer à payer la pension alimentaire pour un enfant majeur dont on ne …

La pension alimentaire est fixée en fonction des revenus et des charges des parties concernées or pour nombre d’entre nous, les revenus ne sont pas …

Enfin adopté, le nouveau règlement européen sur les obligations alimentaires.   Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 18 décembre 2008, un règlement relatif …

En ces temps de fêtes, la question semble se poser pour certains de l’opportunité des cadeaux de noël alors qu’ils règlent une pension alimentaire pour …

Une question divisait les juristes depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le divorce de mai 2004. En cas d’acceptation par les époux du …

C’est une question récurrente et une inquiétude réelle des débiteurs de pension alimentaire: “je lui verse une pension alimentaire pour les enfants, comment vérifier que …

Lorsque celui qui doit la pension alimentaire saisit le juge pour en demander l’arrêt parce qu’il considère que son enfant, majeur, n’en a plus besoin, …

Vous pouvez transmettre votre dossier à l’huissier pour qu’il tente d’obtenir en votre nom le paiement de ce qui vous est du. Il lui faudra …

Si vous avez déjà essayé d’obtenir paiement de la pension par l’intermédiaire de l’huissier mais sans résultat, vous pouvez demander à ce que cette pension …

Les Caisses d’allocations familiales disposent d’un service d’aide pour le recouvrement des pensions alimentaires impayées depuis plus de 2 mois. Les parents isolés peuvent percevoir …

Dès la première échéance impayée de la pension alimentaire, vous pouvez demander à ce que la pension soit directement prélevée sur les salaires de votre …

Jusqu’à quand dois-je payer la pension alimentaire pour mon enfant?  puis-je arrêter à sa majorité? je n’ai plus aucun contact avec lui, puis-je arrêter de …

La pension alimentaire prend en général la forme d’un versement mensuel de forme d’argent, il est cependant possible quand la situation du débiteur le justifie, …

Le juge aux affaires familiales fixe la pension alimentaire à un moment donné en tenant compte de la situation actuelle des personnes concernées, de leurs …

Même lorsqu’elles ont des revenus conséquents, les femmes sont souvent très étonnée d’apprendre qu’elle peuvent être amenées à verser une pension alimentaire à leur mari …

Lorsque l’on est condamné à verser une pension alimentaire, ce payement est une obligation légale et le non respect de la condamnation est sévèrement sanctionnée. …

Lorsqu’une pension alimentaire est fixée par un tribunal, que ce soit ou non dans un cadre amiable, une indexation annuelle est toujours prévue. Cette indexation …