J'ai publié sur le village de la justice un article consacré à la fiscalité des pensions alimentaires versées aux enfants
La fiscalité des pensions alimentaires versées aux enfants.
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Pension alimentaire
Faut-il déposer plainte pour non paiement de la pension?
De quoi s'agit il, simplement parlant. L'objet ici n'est pas de débattre des difficultés d'exécution mais des choix à envisager Les obligations entre époux et celles entre parents et enfants dont je parle ici sont le non paiement de la pension alimentaire ou...
Devoirs entre époux, pension alimentaire: savoir raison garder
Lorsque qu'un couple se sépare, la difficulté financière est souvent proche avec sa cohorte de reproches. Dans tous les cas, les parents doivent participer aux dépenses concernant leurs enfants, c'est à dire non seulement à leurs dépenses propres mais aussi à leurs...
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Le Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil de l'Europe du 18 décembre 2008 "relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires" entrera en vigueur le 18 juin 2011. Il...
Fiscalité de la pension alimentaire pour les enfants
Le principe de la fiscalité de la pension alimentaire est relativement simple, celui qui la verse la déduit de son revenu imposable, celui qui la perçoit la déclare comme revenu. Attention, il n'est pas possible à la fois de déduire une pension alimentaire (même...
Fiscalité de la pension alimentaire du conjoint
Lorsque vous versez une pension alimentaire à votre conjoint, cela vous donne droit à une déductibilité fiscale à condition que: la pension ait été fixée par une décision judiciaire, vous viviez séparément vous fassiez une déclaration fiscale séparée. Il convient de...
Payer la pension alimentaire en espèces
Il arrive pour des raisons qui sont personnelles aux uns et aux autres, que l'habitude se soit prise de payer la pension alimentaire en espèces. Rien ne s'y oppose juridiquement. Toutefois attention pour éviter toute difficulté à demander systématiquement un reçu daté...