De quelques précautions de principe à prendre au cours du mariage pour éviter de mauvaises surprises en cas de séparation. Dans cet article, publié sur le site du village de la justice, j'explique les règles de preuve qui permettent à des époux qui se séparent de...
J'ai écrit sur le village de la justice un article sur le sujet, trop souvent ignoré, des frais inhérents au partage des biens au moment du divorce.
J'ai écrit sur le village de la justice un article sur ce sujet, parfois tabou entre les futurs mariés, à savoir le choix du régime matrimonial qui va régler leurs relations financières durant le mariage et après.
J'ai écris un article sur le village de la Justice traitant de ce problème récurrent à avoir les conséquences parfois désastreuses de l'ouverture d'un compte bancaire au nom des enfants mineurs.
Je viens de publier un article pragmatique sur ce sujet sur le village de la justice
Lorsque vous divorcez, vous avez l'obligation de liquider votre régime matrimonial, c'est à dire de partager vos biens et de faire les comptes entre vous. A cette occasion, l'état prend une taxe de 2,5% de l'actif net partageable. Si vous avez des biens immobiliers,...
La loi de 2005 sur le divorce prévoit dans l'article 255-10 du code civil la possibilité pour les parties de faire désigner un notaire pour déterminer les lots à partager dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. L'intérêt évident de cette mesure est de...
