Articles dans la catégorie régime matrimonial

De quelques précautions de principe à prendre au cours du mariage pour éviter de mauvaises surprises en cas de séparation. Dans cet article, publié sur …

J’ai écrit sur le village de la justice un article sur le sujet, trop souvent ignoré, des frais inhérents au partage des biens au moment …

J’ai écrit sur le village de la justice un article sur ce sujet, parfois tabou entre les futurs mariés, à savoir le choix du régime …

J’ai écris un article sur le village de la Justice traitant de ce problème récurrent à avoir les conséquences parfois désastreuses de l’ouverture d’un compte …

Je viens de publier un article pragmatique sur ce sujet sur le village de la justice

Lorsque vous divorcez, vous avez l’obligation de liquider votre régime matrimonial, c’est à dire de partager vos biens et de faire les comptes entre vous. …

La loi de 2005 sur le divorce prévoit dans l’article 255-10 du code civil la possibilité pour les parties de faire désigner un notaire pour …

En ce jour ou la loi sur le mariage pour tous vient d’être votée, il m’a semblé interessant de rappeler ce que le mariage peut …

Même lorsque des époux sont mariés sous un régime de communauté des biens, ils peuvent avoir des comptes bancaires à leur seul nom ainsi que …

Lorsque des époux mariés en communauté achètent un bien durant le mariage, il est courant qu’une partie de l’argent vienne soit d’une donation, soit de …

La question est souvent pregnante car de nombreux couples sont endettés de façon importante pour le domicile familial et en cas de séparation le prêt …

Il est courant que la jouissance du véhicule familial soit laissée à l’un des époux, souvent celui qui à la charge des enfants sans que …

Lorsqu’au cours du mariage l’un des époux est licencié et qu’il négocie avec son employeur un protocole transactionnel, l’indemnité transactionnelle qu’il perçoit entre t’elle en …

Au moment du divorce, la question des stock-options se pose pour les époux mariés sous le régime de la communauté. Cela ne concerne bien entendu …

Tous les époux mariés ont un régime matrimonial. Il s’agit des règles régissant la propriété que chacun des époux a du fait du mariage sur …

Il existe différents types de contrats de mariage. * Les régimes séparatistes, le plus courant est la séparation des biens pure et simple. Dans ce …

Au premier janvier 2010, le JAF voit ses compétences élargies et à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux des époux, ainsi qu’aux procédures …

Le contrat de mariage régle les modalités de partage des biens durant et à la fin du mariage ainsi que la participation aux dépenses du …

Par décision du 12 novembre dernier, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation affirme le caractère universaliste de la Convention de la Haye …

Le domicile conjugal est spécialement protégé par la Loi. Ainsi, même s’il appartient en propre à l’un des époux, il ne peut le vendre sans …

Nous parlons ici des époux en cours de divorce ou divorcés qui ont un domicile conjugal qui leur appartient, en commun ou en indivision qui …

“J’ai mes économies“, déclaration courante d’un client (d’une cliente) qui vient voir son avocat pour divorcer. Mais la surprise est parfois grande lorsqu’il apparait que …

Sous le régime de la communauté, les revenus du couple sont communs de même que les achats et économies qui en sont issus et ce …

Il est très fréquent que les époux mariés sous le régime de la communauté légale, ‘est-à-dire sans contrat de mariage, ne soient pas conscients des …

Le régime matrimonial légal est celui de la communauté réduite aux acquets. Cela veut dire que tout ce qui a été acheté ou économisé durant …

Lors de la liquidation du régime matrimonial, les époux mariés sous un régime de commauté doivent se déclarer l’un à l’autre ou au Notaire qui …

Au moment de liquider le régime matrimonial, la question peut, et doit, se poser de la date à laquelle a pris fin ce régime c’est-à-dire …

Il arrive que, postérieurement à la dissolution de la communauté, l’un des époux soit redressé par l’administration fiscale au titre des revenus perçus au cours …

A lire les commentaires sur ce blog, je m’aperçois que les modalités de mise en oeuvre de la liquidation du régime matrimonial sont loin d’être …

Ces notions, qui semblent complexes aux étudiants en droit est en fait absolument fondamentale dans les régimes communautaires. Elle permet en fait de régler deux …

Après le divorce, il faut partager les biens et les dettes communes, il en a déjà été question à plusieurs reprises sur ce blog (voir …

La prestation compensatoire doit être fixée, notamment, en fonction du patrimoine actuel et prévisible des époux au moment du divorce. Elle est due à compter …

Il est fréquent que le domicile conjugal soit un bien commun, acheté par les époux ensemble (quelque soit la forme et la date de cet …

La grande majorité de nos concitoyens est mariée sans contrat préalable sous le régime légal de la séparation réduite aux acquets (depuis 1964, avant c’etait …

Sous ce titre humoristique se cache une vérité qui l’est bien moins. Il est en effet courant que l’un des époux (ou des concubins), doué …

Comme la Cour de Cassation l’a répété à de multiples reprises, l’impôt sur le revenu ne constitue pas une charge du mariage. Toutefois lorsque cet …

C’est probablement le plus juste des régimes matrimoniaux. Quoi qu’il soit méconnu et peu usité actuellement, il se développe parmis les jeunes couples et est …

Comme j’en ai déjà parlé dans un article précédent, le partage des biens des époux mariés en communauté s’appelle la liquidation du régime matrimonial. Liquider la …

Le principe général de la communauté légale c’est à dire du régime matrimonial par défaut de la majorité des français est assez simple. Ce régime …

Toute personne mariée est soumise à un régime matrimonial qui détermine comment les époux se partageront les dépenses du ménage durant le mariage et comment …