Par décision du 15 février 2018 la cour d’appel de Versailles vient de retoquer deux jugements du 29 juin 2017 qui refusaient l’adoption d’enfant dans un cadre de couple homoparental. Voilà 4 années que le tribunal de Versailles fait sécession. Décision après...
Brigitte BOGUCKI était l'invitée de la rubrique "in vivo" du magazine de la Santé le 15 décembre 2017 pour donner son avis de spécialiste du droit de la famille sur les dons de sperme artisanaux dans le cadre de PMA et leurs conséquences juridiques. Pour diverses...
L’objet de cet article n’est pas de faire une chronique militante mais bien de prendre acte de faits et de leurs conséquences juridiques qui font clairement apparaître la nécessité de reconnaître légalement le parent d’intention suite aux PMA et GPA. Au fur et à...
Il m'a semblé utile de faire un rappel des différences réelles existants entre l'adoption simple et l'adoption plénière, notamment suite à une PMA. Après les déclarations des candidats à l’élection présidentielle concernant les risques de révocation de l’adoption...
Les débats en vue de l’élection présidentielle, notamment les primaires de la droite, ont vu des discussions sur la GPA, la PMA et l'adoption entre époux. Nombre de questions se posent, sur fond d’angoisses et de promesses électorales qui n’engagent, comme le disait...
De nombreux couples homosexuels élèvent des enfants depuis des années et voient à juste titre dans le mariage la solution pour que le parent social devienne parent légal, même si leur couple va mal, ces couples décident de se marier pour que le parent social puisse...
Je viens de publier sur le village de la justice un article sur ce sujet, intitulé COROLLAIRES DU DROIT À L’ENFANT, GPA, PMA ET ADOPTION.
