• Accueil
  • Argent
    • Pension alimentaire
    • Prestation compensatoire
    • Régime matrimonial
    • Fiscalité
    • Patrimoine
  • Couple
    • Concubins
    • Mariage
    • Domicile familial
    • PACS
    • Violences conjugales
    • Divorce
    • ONC
  • Enfants
    • Autorité parentale
    • Adoption
    • Contestation de paternité
    • Paternité
    • Filiation
    • Grands-parents
  • Homoparentalité
    • GPA
    • PMA
  • International
  • Nom
  • Procédure
  • Billets d’humeur
  • Droit collaboratif
  • Accueil
  • Argent
    • Pension alimentaire
    • Prestation compensatoire
    • Régime matrimonial
    • Fiscalité
    • Patrimoine
  • Couple
    • Concubins
    • Mariage
    • Domicile familial
    • PACS
    • Violences conjugales
    • Divorce
    • ONC
  • Enfants
    • Autorité parentale
    • Adoption
    • Contestation de paternité
    • Paternité
    • Filiation
    • Grands-parents
  • Homoparentalité
    • GPA
    • PMA
  • International
  • Nom
  • Procédure
  • Billets d’humeur
  • Droit collaboratif
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
Logo
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • Accueil
  • Argent
    • Pension alimentaire
    • Prestation compensatoire
    • Régime matrimonial
    • Fiscalité
    • Patrimoine
  • Couple
    • Concubins
    • Mariage
    • Domicile familial
    • PACS
    • Violences conjugales
    • Divorce
    • ONC
  • Enfants
    • Autorité parentale
    • Adoption
    • Contestation de paternité
    • Paternité
    • Filiation
    • Grands-parents
  • Homoparentalité
    • GPA
    • PMA
  • International
  • Nom
  • Procédure
  • Billets d’humeur
  • Droit collaboratif
  • Accueil
  • $
  • Articles
  • $
  • Homoparentalité
  • $
  • PMA
PMA

PMA : adopter l’enfant de sa conjointe à Versailles, la bataille judiciaire continue.

Adoption, PMA

Par décision du 15 février 2018 la cour d’appel de Versailles vient de retoquer deux jugements du 29 juin 2017 qui refusaient l’adoption d’enfant dans un cadre de couple homoparental. Voilà 4 années que le tribunal de Versailles fait sécession. Décision après...

lire plus

Qui suis-je ?

Présentation

Dans les médias

Prendre RDV

PMA et don de sperme artisanal, Me BOGUCKI sur France 5

Medias, PMA, Télévision

Brigitte BOGUCKI était l'invitée de la rubrique "in vivo" du magazine de la Santé le 15 décembre 2017 pour donner son avis de spécialiste du droit de la famille sur les dons de sperme artisanaux dans le cadre de PMA et leurs conséquences juridiques. Pour diverses...

lire plus

GPA, PMA, Il est de l’intérêt de tous que la Loi reconnaisse enfin les parents d’intention

GPA, PMA

L’objet de cet article n’est pas de faire une chronique militante mais bien de prendre acte de faits et de leurs conséquences juridiques qui font clairement apparaître la nécessité de reconnaître légalement le parent d’intention suite aux PMA et GPA. Au fur et à...

lire plus

PMA, adoption simple et adoption plénière : les vraies différences

Adoption, GPA, PMA

Il m'a semblé utile de faire un rappel des différences réelles existants entre l'adoption simple et l'adoption plénière, notamment suite à une PMA. Après les déclarations des candidats à l’élection présidentielle concernant les risques de révocation de l’adoption...

lire plus

PMA, GPA et adoption, faut-il avoir peur de l’élection présidentielle?

Adoption, blog, Enfants, Filiation, GPA, Homoparentalité, PMA

Les débats en vue de l’élection présidentielle, notamment les primaires de la droite, ont vu des discussions sur la GPA, la PMA et l'adoption entre époux. Nombre de questions se posent, sur fond d’angoisses et de promesses électorales qui n’engagent, comme le disait...

lire plus

L’adoption cause du mariage

Adoption, Enfants, GPA, Homoparentalité, Mariage, PMA

De nombreux couples homosexuels élèvent des enfants depuis des années et voient à juste titre dans le mariage la solution pour que le parent social devienne parent légal, même si leur couple va mal, ces couples décident de se marier pour que le parent social puisse...

lire plus

PMA, GPA, adoption, conséquences logiques du droit à l’enfant

Adoption, Enfants, GPA, Homoparentalité, PMA

Je viens de publier sur le village de la justice un article sur ce sujet, intitulé COROLLAIRES DU DROIT À L’ENFANT, GPA, PMA ET ADOPTION.

lire plus
« Entrées précédentes
ADR-Avocats

Cabinet de Paris

24, rue Edouard Lockroy  75011 PARIS
Tel : +33 (0)1 42 76 02 02
Métro : Parmentier

Cabinet de Lille Métropole

10, rue du chemin de fer  59100 Roubaix
Tel : +33 (0)3 20 22 88 88
Métro : Gare Jean Lebas

Paiement en ligne   | Mentions légales | Protection des données personnelles

Copyright © 2022 – Tous droits réservés – ® Cyber Avocat – Agence WordPress : Maintenance WP