Une fausse bonne idée, la maison alternée... Il s'agit de ces parents qui décident au moment de la séparation que ce sont eux qui chaque semaine déménageront, les enfants restant quand à eux dans le domicile familial Lorsqu'un couple se sépare et qu'ils ont des...
J'ai publié sur le site du village de la Justice un article concernant la fiscalité du domicile familial en cas de séparation du couple
La question est souvent pregnante car de nombreux couples sont endettés de façon importante pour le domicile familial et en cas de séparation le prêt et les frais d'entretien grèvent considérablement les finances de la famille, rendant souvent ingérable la vie séparée...
La question est courante, la réponse est difficile car juridiquement il n'y a pas de règles. Lorsque les parents se séparent, de fait, ils vont devoir, au moins jusqu'à ce qu'un juge rende une décision, trouver un modus vivandi concernant les enfants, le domicile...
Nous parlons ici des époux en cours de divorce ou divorcés qui ont un domicile conjugal qui leur appartient, en commun ou en indivision qui va être occupé par l'un d'eux. Comme je l'ai déjà expliqué ICI, le juge lors de l'ordonnance de non-conciliation va octroyer la...
Lors de l'audience de conciliation, si les époux sont propriétaires du domicile conjugal, il est normalement jugé de l'attribution à l'un des époux de la jouissance, gratuite ou onéreuse, du domicile conjugal. Une fois le divorce prononcé, et définitif, cette...
Dans une procédure de divorce, au stade de l'ordonnance de non-conciliation, il est courant, comme je l'ai expliqué ICI, que l'un des époux obtienne la jouissance gratuite du domicile conjugal. Il s'agit soit d'une modalité de l'exercice du devoir de secours entre...
