Articles dans la catégorie domicile familial

J’ai publié sur le site du village de la Justice un article concernant la fiscalité du domicile familial en cas de séparation du couple  

La question est souvent pregnante car de nombreux couples sont endettés de façon importante pour le domicile familial et en cas de séparation le prêt …

La question est courante, la réponse est difficile car juridiquement il n’y a pas de règles.  Lorsque les parents se séparent, de fait, ils vont …

Nous parlons ici des époux en cours de divorce ou divorcés qui ont un domicile conjugal qui leur appartient, en commun ou en indivision qui …

Lors de l’audience de conciliation, si les époux sont propriétaires du domicile conjugal, il est normalement jugé de l’attribution à l’un des époux de la …

Dans une procédure de divorce, au stade de l’ordonnance de non-conciliation, il est courant, comme je l’ai expliqué ICI, que l’un des époux obtienne la jouissance …

L’impôt sur la plus value est due sur la vente d’un bien immobilier dès lors qu’il ne s’agit pas de la résidence principale du vendeur …

Lorsque les époux divorcent, il arrive fréquemment que l’un, voire les deux, souhaitent rester au domicile conjugal. A défaut d’accord entre eux, c’est le juge …

Il est fréquent que le domicile conjugal soit un bien commun, acheté par les époux ensemble (quelque soit la forme et la date de cet …

Sous ce titre humoristique se cache une vérité qui l’est bien moins. Il est en effet courant que l’un des époux (ou des concubins), doué …

C’est la grande peur, et pourtant ça n’a juridiquement que si peu d’importance… Rappelons tout d’abord que ça n’est pas un délit, chacun est libre …

L’un des éléments sur lequel le juge doit statuer dans l’ordonnance de non conciliation est la jouissance du domicile conjugal. Si votre domicile conjugal est …