Articles dans la catégorie International

Ma pratique m’amenant depuis de nombreuses années à divorcer des français expatriés, je me suis intéressée à la nouvelle réforme sous cet angle et je …

Dans les procédures de divorce ou de séparation des expatriés, la question du coût de la vie locale est souvent cruciale et la preuve n’est …

Il n’existe pas à proprement parler de droit international, ni même européen du divorce. Les règles qui existent, et dont j’ai déjà parlé dans cette rubrique, …

En cas de contentieux entre deux personnes demeurant dans des pays différents, ou parfois de nationalité différente, il est nécessaire de s’assurer, avant toute procédure, …

Outre le délai supplémentaire à l’assignation (+ deux mois) qui a été déjà expliqué ICI, la loi prévoit un délai de 6 mois supplémentaires en application …

Le code de procédure civile prévoit des délais supplémentaires de distance pour les actes judiciaires. Ainsi alors qu’une assignation délivrée sur le territoire metropolitain doit …

Par décision du 12 novembre dernier, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation affirme le caractère universaliste de la Convention de la Haye …

Lors de sa séance du 24 mars 2009 le Sénat a adopté dans le cadre de la loi sur la simplification du droit l’article suivant: …

Un nombre croissant de français s’expatrient et si l’Union Européenne est une destination privilégiée, elle est loin d’être la seule. Souvent, pour des raisons déjà …

Voici un très intéressant tableau de droit comparé de la famille en pays Islamiques d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient .  

C’est une question récurrente chez les expatriés: peut-on divorcer en France, quel est l’intérêt. Tout dépend en fait de votre lieu d’expatriation. Si vous demeurez …

Lorsque divorcent en Europe deux personnes de nationalités différentes ou demeurant dans un pays différent de leur nationalité, il faut avant tout se poser la …

Lorsqu’un enfant est reconnu par un seul parent, il prend automatiquement la nationalité de ce parent. Si une procédure en reconnaissance de paternité est engagée, …

Dans toutes les procédures devant les tribunaux civils, il existe un délai de convocation légal. De même pour contester une décision. Toutefois lorsque les parties …

Si vous êtes expatriés pour savoir dans quel pays vous pouvez divorcer, vous devez d’abord vérifier si remplissez l’une des conditions prévues par le droit …

Le droit communautaire a, rappelons le, la primauté sur le droit interne et devient ainsi le droit commun de la compétence des juridictions française. Les …