De quelques précautions de principe à prendre au cours du mariage pour éviter de mauvaises surprises en cas de séparation. Dans cet article, publié sur le site du village de la justice, j'explique les règles de preuve qui permettent à des époux qui se séparent de...
J'ai écrit sur le village de la justice un article sur le sujet, trop souvent ignoré, des frais inhérents au partage des biens au moment du divorce.
J'ai écris un article sur le village de la Justice traitant de ce problème récurrent à avoir les conséquences parfois désastreuses de l'ouverture d'un compte bancaire au nom des enfants mineurs.
J'ai publié sur le site du village de la Justice un article concernant la fiscalité du domicile familial en cas de séparation du couple
J'ai publié sur le site du village de la Justice un article sur la SCI familiale et le divorce
L'article 272 du Code civil prévoit la remise par les parties d'une déclaration sur l'honneur de leur patrimoine. L'article 273 du Code civil prévoit expressément que le juge doit, pour déterminer la prestation compensatoire examiner le patrimoine des parties Rien...
Lorsque vous divorcez, vous avez l'obligation de liquider votre régime matrimonial, c'est à dire de partager vos biens et de faire les comptes entre vous. A cette occasion, l'état prend une taxe de 2,5% de l'actif net partageable. Si vous avez des biens immobiliers,...
