Articles dans la catégorie patrimoine

De quelques précautions de principe à prendre au cours du mariage pour éviter de mauvaises surprises en cas de séparation. Dans cet article, publié sur …

J’ai écrit sur le village de la justice un article sur le sujet, trop souvent ignoré, des frais inhérents au partage des biens au moment …

J’ai écris un article sur le village de la Justice traitant de ce problème récurrent à avoir les conséquences parfois désastreuses de l’ouverture d’un compte …

J’ai publié sur le site du village de la Justice un article concernant la fiscalité du domicile familial en cas de séparation du couple  

J’ai publié sur le site du village de la Justice un article sur la SCI familiale et le divorce

L’article 272 du Code civil prévoit la remise par les parties d’une déclaration sur l’honneur de leur patrimoine. L’article 273 du Code civil prévoit expressément …

Lorsque vous divorcez, vous avez l’obligation de liquider votre régime matrimonial, c’est à dire de partager vos biens et de faire les comptes entre vous. …

La question est souvent pregnante car de nombreux couples sont endettés de façon importante pour le domicile familial et en cas de séparation le prêt …

Il est courant que la jouissance du véhicule familial soit laissée à l’un des époux, souvent celui qui à la charge des enfants sans que …

Au moment du divorce, la question des stock-options se pose pour les époux mariés sous le régime de la communauté. Cela ne concerne bien entendu …

Le recours à l’assurance vie comme placement est devenu courant et il fait donc partie du patrimoine de nombreux couples qui se séparent. Ce placement …

La liquidation des régimes matrimoniaux est une procédure particulièrement longue lorsque les époux sont en désaccord, et peut prendre de nombreuses années puisque la procédure …

Le FIchier national des COmptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne …) en FRANCE (y compris …

Par arrêté du 13 décembre 2007, le Ministère du Budget a (enfin) autorisé l’accès par le particulier à son fichier FICOBA (Fichier national des comptes …

Le domicile conjugal est spécialement protégé par la Loi. Ainsi, même s’il appartient en propre à l’un des époux, il ne peut le vendre sans …

Nous parlons ici des époux en cours de divorce ou divorcés qui ont un domicile conjugal qui leur appartient, en commun ou en indivision qui …

Lors d’une séparation ou d’un divorce, la plupart du temps l’une des parties est amenée à quitter le domicile précédement commun, que ce soit de …

“J’ai mes économies“, déclaration courante d’un client (d’une cliente) qui vient voir son avocat pour divorcer. Mais la surprise est parfois grande lorsqu’il apparait que …

C’est une question qui fait toujours débat lorsque les couples ont vécu longtemps ensemble et qu’ils ont acquis, au cours du temps, des avoirs. Aide …

Lors de l’audience de conciliation, si les époux sont propriétaires du domicile conjugal, il est normalement jugé de l’attribution à l’un des époux de la …

Lors de la liquidation du régime matrimonial, les époux mariés sous un régime de commauté doivent se déclarer l’un à l’autre ou au Notaire qui …

Au moment de liquider le régime matrimonial, la question peut, et doit, se poser de la date à laquelle a pris fin ce régime c’est-à-dire …

Après le divorce, il faut partager les biens et les dettes communes, il en a déjà été question à plusieurs reprises sur ce blog (voir …

La prestation compensatoire doit être fixée, notamment, en fonction du patrimoine actuel et prévisible des époux au moment du divorce. Elle est due à compter …

Il est fréquent que le domicile conjugal soit un bien commun, acheté par les époux ensemble (quelque soit la forme et la date de cet …

Sous ce titre humoristique se cache une vérité qui l’est bien moins. Il est en effet courant que l’un des époux (ou des concubins), doué …

Comme la Cour de Cassation l’a répété à de multiples reprises, l’impôt sur le revenu ne constitue pas une charge du mariage. Toutefois lorsque cet …

Dans un contrat d’assurance sur la vie, on nomme un bénéficiaire en cas de décès. Ce bénéficiaire est la personne qui percevra les fonds en …

Comme j’en ai déjà parlé dans un article précédent, le partage des biens des époux mariés en communauté s’appelle la liquidation du régime matrimonial. Liquider la …

Petit rappel concernant les donations entre époux. Les donations faites entre les époux depuis le 1er janvier 2005 sont irrévocables, cela ressort de la loi …

Voici encore un joyau de notre législateur moderne, un article tout neuf dont la rédaction on ne peut moins juridique laisse pantois nos professeurs de …

Le principe général de la communauté légale c’est à dire du régime matrimonial par défaut de la majorité des français est assez simple. Ce régime …

Toute personne mariée est soumise à un régime matrimonial qui détermine comment les époux se partageront les dépenses du ménage durant le mariage et comment …

La loi impose que, dès lors qu’il y a une demande de prestation compensatoire, les époux fournissent au tribunal une attestation de leur patrimoine afin …