Articles dans la catégorie enfants

Dans le cadre des chroniques que je fais dans le magazine de la santé sur France 5, j’ai traité le 6 mars 2018 des majeurs …

Par décision du 15 février 2018 la cour d’appel de Versailles vient de retoquer deux jugements du 29 juin 2017 qui refusaient l’adoption d’enfant dans …

Pour ma première chronique dans le magazine de la Santé, le 25 janvier 2018, j’ai choisi de parler du suivi médical des enfants de parents …

La Cour de cassation a rendu ce 5 juillet 2017 des arrêts très attendus concernant la GPA  (gestation pour autrui) et la reconnaissance légale du …

La reconnaissance de paternité n’est pas toujours évidente. Pour de nombreux pères face à des difficultés, la naissance d’un enfant entraîne des questionnements difficiles.Puis-je reconnaitre …

Dans la pléthore des textes modifiant le droit de la famille en cette fin 2016, une nouveauté qui est en fait un retour à l’existant …

Il m’a semblé utile de faire un rappel des différences réelles existants entre l’adoption simple et l’adoption plénière, notamment suite à une PMA. Après les …

Les débats en vue de l’élection présidentielle, notamment les primaires de la droite, ont vu des discussions sur la GPA, la PMA et l’adoption entre …

J’ai écris un article sur le village de la Justice traitant de ce problème récurrent à avoir les conséquences parfois désastreuses de l’ouverture d’un compte …

Me BOGUCKI a participé sur LCI à une émission sur la parole de l’enfant, animée par Valérie Expert.

Me BOGUCKI participait ce matin à l’émission “ça nous concerne” sur LCI qui avait pour thème la GPA.

De nombreux couples homosexuels élèvent des enfants depuis des années et voient à juste titre dans le mariage la solution pour que le parent social …

Le choix de la GPA implique nécessairement de prendre en compte le droit du pays de la GPA en plus du droit français. Ceci est …

Lors d’une GPA, les parents d’intention ont généralement affaire à un avocat local, du pays qui autorise la GPA, et ils ne sont donc ni …

C’est un grand soulagement de voir la Cour de Cassation reconnaitre le droit à la transcription de l’état civil des enfants nés de GPA (gestation …

Je viens de publier sur le village de la justice un article sur ce sujet, intitulé COROLLAIRES DU DROIT À L’ENFANT, GPA, PMA ET ADOPTION.

J’ai publié sur le site du village de la Justice un article intitulé “HOMOPARENTALITÉ : L’ADOPTION, FANTASMES ET RÉALITÉ“

J’ai publié sur le site du village de la justice un article intitulé, GPA, ce qu’il faut savoir avant de se décider.

J’ai publié sur le village de la Justice un article sur l’avis du Conseil d’Etat du 12 décembre 2014 concernant la GPA et la nationalité

J’ai publié un article sur le village de la justice sur l’avis rendu le 22 septembre 2014 concernant la PMA 

J’ai publié un article concernant les conséquences pratiques des arrêts de la CEDH du 26 juin 2014 concernant la GPA 

J’ai publié un article sur l’absence de sanction des règles de l’autorité parentale conjointe sur le site du Village de la Justice.

J’ai publié sur le site du village de la justice un article consacré aux risques et conséquences de la reconnaissance de complaisance d’un enfant 

J’ai publié sur le village de la justice un article consacré à la fiscalité des pensions alimentaires versées aux enfants

J’ai publié un article sur l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2013 qui dit non à la transcription et à la reconnaissance …

Le principe même du droit de visite médiatisé est de permettre à un enfant de voir un de ses parents dans un environnement sécure quand …

Vendredi 13 septembre 2013 à 8h55, Me BOGUCKI a participé à l’émission spéciale “Gestation pour autrui” des Maternelles sur France 5.

La nouvelle loi concernant le mariage pour tous a changé la donne concernant l’adoption des enfants des couples homosexuels, partant de cela, de nombreux parents …

La loi sur le mariage pour tous a notamment ouvert l’adoption à de nouveaux couples. Pour ces couples qui souvent vivent l’homoparentalité depuis des années, …

En ce jour ou la loi sur le mariage pour tous vient d’être votée, il m’a semblé interessant de rappeler ce que le mariage peut …

Lorsque les parents se séparent, il est fréquent que l’un d’eux, se sentant particulièrement floué, prenne à partie les enfants, volontairement ou non.  Faire participer …

De plus en plus souvent, on entend un parent refuser d’appliquer le droit de visite et d’hébergement pourtant fixé par un juge, au motif que …

Il appartient à l’avocat d’être pragmatique et d’expliquer à son client les limites d’une décision de justice et de son application. Certaines décisions restent lettre …

Intervention de Me Bogucki lors d’une conférence à Lille sur Familles Recomposées et Résidence Alternée.    

Sujet peu traité et pourtant si courant… Il n’est pas rare en effet que durant la procédure de divorce, qui peut prendre plusieurs années, l’un …

Lorsqu’une séparation parentale est conflictuelle, il arrive fréquemment que les enfants (quel que soit leur âge) soient pris en otage et c’est contre eux une …

Certaines décision sont très précises, d’autres moins. cela dépend des juges mais aussi des demandes des avocats, car les juges ne peuvent statuer que sur …

La question est courante, la réponse est difficile car juridiquement il n’y a pas de règles.  Lorsque les parents se séparent, de fait, ils vont …

Un très beau film de Fabrice Cazeneuve adaptation du roman éponyme de Jean-Denis Bredin.

C’est la double actualité du 21 février 2012 puisque d’une part une émission est programmée sur France 2 à une heure de grande écoute “un …

Diverses formes d’homoparentalité apparaissent: fécondation “entre amis”, rencontre par association de couples homo des deux sexes, insémination anonyme en Belgique (ou ailleurs) pour les lesbiennes, …

Bientôt les congés de nöel et les difficultés inhérentes à la mise en pratique du droit de visite et d’hébergement. Voici donc quelques brefs rappels …

Par décision en date du 26 octobre 2011, le JAF de Bayonne a fait droit à la demande de partage de l’autorité parentale entre deux …

Derrière les débats sur l’adoption par un couple homosexuels(les) se profile un débat sur l’opportunité pour des homosexuels (les) d’élever un enfant. Curieusement ce débat, …

Le Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil de l’Europe du 18 décembre 2008 “relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions …

Le Ministère de l’Education nationale a publié récemment un document sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire. Il est utile à deux titres: Il apporte …

Communiqué de la Cour de Cassation  Par trois arrêts rendus le 6 avril 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a statué …

J’ai déjà eu l’occasion de parler à plusieurs reprises du syndrome d’aliénation parentale (SAP) qui, selon le Docteur Paul BENSUSSAN, psychiatre, expert agréé auprès de la …

La femme sauf contraception masculine, est de facto maitresse de la conception de l’enfant. De trop nombreux hommes se retrouvent un jour face à une femme qui …

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 5 octobre dernier, sur l’interprétation du règlement 2201/2003/CE relatif à la compétence, la reconnaissance et …

Un couple qui se sépare, qu’il s’agisse d’un couple marié, concubin ou pascé, d’homosexuels ou d’hétérosexuels, c’est la fin d’une histoire d’amour, une fin souvent …

Par arrêt de ce jour, la Cour de Cassation a ordonné l’exequatur d’une décision américaine par laquelle une femme adoptait l’enfant de sa compagne, l’autorité parentale …

Le principe de la fiscalité de la pension alimentaire est relativement simple, celui qui la verse la déduit de son revenu imposable, celui qui la …

Dans une affaire dans laquelle elle a systématiquement subit de la part de son ex-mari un refus de présentation des enfants sans pour autant obtenir …

Il convient de rappeler que la jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sanctionne l’absence de diligence d’un Etat qui laisse inexécutée …

Depuis l’article 388-1 du code civil, le juge doit entendre l’enfant qui en fait la demande dans une affaire le concernant. La parole de l’enfant, …

Chaque année, à l’approche de l’été, des parents saisissent les JAF de demandes de modification de la résidence des enfants du fait de leur déménagement …

C’était la semaine passée et pourtant la colère ne m’a guère quittée. Une audience aux affaires familiales en Ile de France.  Quelques jours avant l’audience …

L’un des problèmes récurrent que l’on rencontre est la difficulté que connaissent les parents pour obtenir l’un de l’autre la signature des documents autorisants un …

Lorsque les parents sont séparés, il arrive que chacun des parents engage des dépenses de santé qui doivent faire l’objet de remboursement ou même permettent …

L’autorité parentale conjointe est la règle. Le principe semble simple, les décisions importantes de la vie de l’enfant doivent être prises conjointement par les deux …

Une décision du Conseil d’Etat du 14 octobre 2009, précise que les parents peuvent à la fois déduire pension alimentaire versée (par le père) et avantage …

Le principe de l’adoption simple est que celle-ci permet d’adopter une personne, le plus souvent un enfant (mais cela peut aussi être un adulte), sans …

La loi a prévu des procédures spécifiques afin de voir reconnaître la paternité d’un père récalcitrant. L’article 340 du Code civil prévoit la possibilité de …

En premier lieu, il faut distinguer selon que vous êtes majeur ou mineur. En effet pendant toute la durée de votre minorité vous ne pouvez …

Il n’existe plus d’enfant naturel, adultérin ou légitime, il n’y a plus que des enfants. Par conséquent, il n’existe plus de paternité naturelle ou légitime …

QU’EST CE QUE C’EST ? La science permet aujourd’hui avec une grande fiabilité de déterminer si un enfant est bien le vôtre et ce par …

De nombreux hommes se retrouvent pères malgré eux, soit que leur compagne ait décidé unilatéralement de faire un enfant sans les prévenir, soit qu’à la …

Dans tous les cas le juge aux affaires familiales du lieu ou réside habituellement l’enfant qui est compétent pour décider des relations que l’enfant aura …

Lors d’une séparation, nombreux sont les parents qui envisagent de s’éloigner géographique et changent de ville, de région ou même de pays. Quels sont les …

CE QUE LA LOI PREVOIT SUR LA RESIDENCE ALTERNEE La séparation des parents, qu’ils s’agissent de concubins ou d’époux, a des conséquences importantes sur leurs …

La plupart des décisions concernant les enfants de parents séparés prévoient que les parents se partageront les petites vacances scolaires (et notamment celles de fin …

La question de la légitimité légale de l’accouchement sous X me semble se poser pour plusieurs raisons purement juridiques, hors tout jugement moral. Inégalité homme-femme: …

Le non paiement de la pension alimentaire depuis plus de deux mois est constitutif du délit pénal d’abandon de famille. A ce titre, le créancier …

Un rappel nécessaire, la pension alimentaire est due pendant les vacances, même quand l’enfant concerné est chez le parent qui la paie. Il ne peut …

Par décision du 30 octobre 2009, la Cour d’appel de Rennes a autorisé la délégation d’autorité parentale entre deux femmes avec exercice partagé.  Ces deux …

L’autorité parentale conjointe implique que les parents se concertent seulement pour les décisions importantes de la vie des enfants, pas pour tout. Emmener les enfants …

Il appartient aux parents, co-titulaires de l’autorité parentale, de décider de la pratique religieuse éventuelle de leurs enfants. Cette décision doit bien entendue être commune. …

Le juge aux affaires familiales peut, en application de l’article 373-2-6 du code civil, interdire la sortie du territoire d’un mineur sans l’accord préalable des …

Dans un couple homosexuel, le désir d’enfant nécessite un choix sur le mode de conception: donneur anonyme ou mère porteuse (certes ces possibilités sont illégales …

L’obligation des parents envers les enfants est prégnante et doit prévaloir sur leur désir de bien-être, tel est en tout cas l’interprétation de la jurisprudence …

Lorsque les parents sont éloignés géographiquement, la question de la prise en charge du voyage de l’enfant se pose fréquemment et n’est pas limitée au …

Il n’est pas possible légalement de renoncer à la pension alimentaire due pour un enfant. En effet, légalement, même si la pension est versée à …

Je m’en suis fait l’écho à de nombreuses reprises, l’autorité parentale conjointe, qui est la règle de principe, implique entre les parents une communication ouverte …

Le parent chez lequel l’enfant ne réside pas à titre principal ne doit pas se désinvestir mais il ne doit pas non plus phagocyter l’enfant …

Le fait de refuser de se soumettre à un test ADN dans une action en paternité ne suffit pas, en l’absence d’autres éléments pour faire …

Lorsque des parents se séparent, ils trouvent parfois un accord entre eux sans passer par le tribunal. De même, il arrive fréquemment que des parents …

En cette période d’inscription scolaire, de nombreux parents sont en désaccord sur l’école des enfants et en désespoir final viennent consulter pour obtenir une décision …

Une décision récente (31/03/2009) du juge de l’exécution du TGI de Grenoble a assorti d’une astreinte de 50€ par jours de non représentation, l’obligation de …

Le 24 mai dernier a été publié le décret du 20 mai modifiant le code de procédure civile afin d’y préciser les conditions d’audition de …

Lorsqu’une pension alimentaire est fixée par une décision de justice, elle doit être payée intégralement (indexation comprise) et il n’est pas possible légalement de compenser …

Lorsque les parents ne demeurent pas à proximité, la mise en place du droit de visite et d’hébergement nécessite de prévoir les modalités de déplacement …

Une réponse ministérielle du 12 février 2009 précise, sur question d’une sénatrice, que lorsque le père de l’enfant a totalement abandonné celui-ci, n’ayant plus aucun contact et …

La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt du 3 mars 2009 repris intégralement ci-dessous que le port d’un nom d’usage est soumis …

Il est d’usage, mais ce n’est qu’un usage, de fixer le droit de visite et d’hébergement des fratries ensemble, ce qui part du sentiment légitime …

Lorsqu’un parent risque d’emmener l’enfant à l’étranger notamment en avion, l’autre parent a le moyen en urgence de l’en empêcher en demandant une mesure administrative …

Une auditrice demande si ses enfants peuvent prendre le nom de leur beau-père, le père biologique les ayant abandonné, Me BOGUCKI lui répond en direct sur …

Par une loi du 16 janvier 2009 (mieux vaut tard que jamais) publiée au journal Officiel du 18 janvier, le législateur a ratifié l’ordonnance du 4 juillet …

Une première thèse française sur le SAP a été présentée en Octobre 2008 à l’université Claude Bernard de Lyon par Bénédicte Goudard. Vous la trouverez …