La reconnaissance de paternité n’est pas toujours évidente. Pour de nombreux pères face à des difficultés, la naissance d’un enfant entraîne des questionnements difficiles.Puis-je reconnaitre …
Le choix de la GPA implique nécessairement de prendre en compte le droit du pays de la GPA en plus du droit français. Ceci est …
Lors d’une GPA, les parents d’intention ont généralement affaire à un avocat local, du pays qui autorise la GPA, et ils ne sont donc ni …
C’est un grand soulagement de voir la Cour de Cassation reconnaitre le droit à la transcription de l’état civil des enfants nés de GPA (gestation …
J’ai publié sur le site du village de la justice un article consacré aux risques et conséquences de la reconnaissance de complaisance d’un enfant
La Cour de Cassation l’a confirmé dans un arrêt particulièrement solennel puisqu’il a été rendu le 23 novembre dernier par l’assemblée plénière (ICI). Nul n’est …
