La reconnaissance de paternité n'est pas toujours évidente. Pour de nombreux pères face à des difficultés, la naissance d’un enfant entraîne des questionnements difficiles.Puis-je reconnaitre un enfant qui n’est pas le mien ? Quand dois-je reconnaître l’enfant ?...
Le choix de la GPA implique nécessairement de prendre en compte le droit du pays de la GPA en plus du droit français. Ceci est souvent complexe car les systèmes juridiques sont peu compatibles. Il est donc impératif avant de signer le contrat de GPA d’être conscient...
Lors d’une GPA, les parents d’intention ont généralement affaire à un avocat local, du pays qui autorise la GPA, et ils ne sont donc ni informés de l’absence de validité en France des contrats passés, ni des éléments qu’ils auraient intérêts à demander à la mère...
C’est un grand soulagement de voir la Cour de Cassation reconnaitre le droit à la transcription de l’état civil des enfants nés de GPA (gestation pour autrui), pour autant les décisions ne sont pas universelles et des questions restent ouvertes Retrouvez l'article...
J'ai publié sur le site du village de la justice un article consacré aux risques et conséquences de la reconnaissance de complaisance d'un enfant
La Cour de Cassation l'a confirmé dans un arrêt particulièrement solennel puisqu'il a été rendu le 23 novembre dernier par l'assemblée plénière (ICI). Nul n'est besoin pour obtenir un test ADN de rapporter des indices ou des présomptions de paternité. L'expertise est...
