La GPA n’en finit pas de questionner le droit français et européen et pour chaque décision rendue, de nombreux articles glosent, rendant la situation plus que complexe pour le commun des mortels, non spécialiste du langage juridique et judiciaire. J’ai déjà beaucoup...
La Cour de cassation a rendu ce 5 juillet 2017 des arrêts très attendus concernant la GPA (gestation pour autrui) et la reconnaissance légale du parent d’intention, conjoint du parent biologique. La Cour de cassation par ces arrêts persiste à refuser la transcription...
L’objet de cet article n’est pas de faire une chronique militante mais bien de prendre acte de faits et de leurs conséquences juridiques qui font clairement apparaître la nécessité de reconnaître légalement le parent d’intention suite aux PMA et GPA. Au fur et à...
Il m'a semblé utile de faire un rappel des différences réelles existants entre l'adoption simple et l'adoption plénière, notamment suite à une PMA. Après les déclarations des candidats à l’élection présidentielle concernant les risques de révocation de l’adoption...
Les débats en vue de l’élection présidentielle, notamment les primaires de la droite, ont vu des discussions sur la GPA, la PMA et l'adoption entre époux. Nombre de questions se posent, sur fond d’angoisses et de promesses électorales qui n’engagent, comme le disait...
LA GPA, interdite en France, reste le seul recours de nombreux futurs parents, qui se lancent dans le difficile parcours de la gestation à l'étranger, les questions juridiques se multiplient et il est indispensable d'avoir une vision claire de la situation . Vous...
Me BOGUCKI participait ce matin à l'émission "ça nous concerne" sur LCI qui avait pour thème la GPA.
