Articles dans la catégorie argent

Lors d’une séparation certains font de savants calculs et espèrent des juges qu’ils tranchent mathématiquement mais tel est loin d’être le cas et cependant ces …

De quelques précautions de principe à prendre au cours du mariage pour éviter de mauvaises surprises en cas de séparation. Dans cet article, publié sur …

C’est une question récurrente sur laquelle je fais le point dans cet article du village de la justice.

J’ai écrit sur le village de la justice un article sur le sujet, trop souvent ignoré, des frais inhérents au partage des biens au moment …

J’ai écrit sur le village de la justice un article sur ce sujet, parfois tabou entre les futurs mariés, à savoir le choix du régime …

J’ai écris un article sur le village de la Justice traitant de ce problème récurrent à avoir les conséquences parfois désastreuses de l’ouverture d’un compte …

Je viens de publier un article pragmatique sur ce sujet sur le village de la justice

J’ai publié sur le site du village de la Justice un article concernant la fiscalité du domicile familial en cas de séparation du couple  

J’ai publié un article sur la prestation compensatoire, règles et difficultés récurrentes sur le site du village de la Justice.

J’ai publié sur le site du village de la Justice un article sur la SCI familiale et le divorce

J’ai publié sur le village de la justice un article consacré à la fiscalité des pensions alimentaires versées aux enfants

L’article 272 du Code civil prévoit la remise par les parties d’une déclaration sur l’honneur de leur patrimoine. L’article 273 du Code civil prévoit expressément …

L’article 272 du Code civil prévoit la remise par les parties d’une déclaration sur l’honneur de leur patrimoine. L’article 273 du Code civil prévoit expressément …

J’ai publié un article sur la prestation compensatoire sur le village de la Justice

Lorsque vous divorcez, vous avez l’obligation de liquider votre régime matrimonial, c’est à dire de partager vos biens et de faire les comptes entre vous. …

La loi de 2005 sur le divorce prévoit dans l’article 255-10 du code civil la possibilité pour les parties de faire désigner un notaire pour …

En ce jour ou la loi sur le mariage pour tous vient d’être votée, il m’a semblé interessant de rappeler ce que le mariage peut …

L’avocat a plusieurs dossiers en cours (heureusement pour lui) donc lorsque vous écrivez un courrier, un fax, un email à votre avocat (de même lorsque …

Même lorsque des époux sont mariés sous un régime de communauté des biens, ils peuvent avoir des comptes bancaires à leur seul nom ainsi que …

Lorsque des époux mariés en communauté achètent un bien durant le mariage, il est courant qu’une partie de l’argent vienne soit d’une donation, soit de …

On trouve sur internet, ici ou là, des tableaux vous indiquant le temps obligatoire de conservation des documents en tout genre (bancaire, fiscaux…). Certains sites …

De quoi s’agit il, simplement parlant. L’objet ici n’est pas de débattre des difficultés d’exécution mais des choix à envisager Les obligations entre époux et …

La question est souvent pregnante car de nombreux couples sont endettés de façon importante pour le domicile familial et en cas de séparation le prêt …

La question est courante, la réponse est difficile car juridiquement il n’y a pas de règles.  Lorsque les parents se séparent, de fait, ils vont …

La prestation compensatoire a pour objet, il est utile de le rappeler une nouvelle fois, de compenser la disparité existant entre les époux du fait …

L’instruction fiscale concernant la mise en application de l’article 95 de la loi  n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 qui a modifié …

Lorsque qu’un couple se sépare, la difficulté financière est souvent proche avec sa cohorte de reproches. Dans tous les cas, les parents doivent participer aux …

Le Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil de l’Europe du 18 décembre 2008 « relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions …

En effet, la question me semble intéressante à plus d’un titre et se pose différemment selon que l’on est avocat ou client, bien entendu. Comme …

Je viens de publier un article sur divorce et dommages intérêts sur le site du village de la justice

Selon l’article 270 du code civil, « l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, …

Dans les procédures de divorce ou de séparation des expatriés, la question du coût de la vie locale est souvent cruciale et la preuve n’est …

Il est courant que la jouissance du véhicule familial soit laissée à l’un des époux, souvent celui qui à la charge des enfants sans que …

La Cour de Cassation le rappelle chaque fois qu’elle en a l’occasion, chacun des concubins doit en principe supporter définitivement les dépenses ménagères de la …

La taxe foncière doit être payée par les propriétaires, au prorata de leur part de propriété (ne pas confondre avec la taxe d’habitation qui doit …

Le principe de la fiscalité de la pension alimentaire est relativement simple, celui qui la verse la déduit de son revenu imposable, celui qui la …

Lorsque vous versez une pension alimentaire à votre conjoint, cela vous donne droit à une déductibilité fiscale à condition que:  la pension ait été fixée …

Il arrive pour des raisons qui sont personnelles aux uns et aux autres, que l’habitude se soit prise de payer la pension alimentaire en espèces. …

La prestation compensatoire est par nature une somme qui est due après le divorce, pas avant! Il arrive parfois que, pour arrondir les angles, l’époux …

Le JAF est désormais compétent pour s’occuper des difficultés des couples qui se séparent et pas seulement des époux et ce depuis l’entrée en vigueur …

L’article L313-3 du code monétaire et financier prévoit qu’en cas de condamnation pécuniaire, le taux de l’intérêt légal est majoré de cinq points à l’expiration d’un délai …

On parle souvent de la prestation compensatoire, de son montant et de ses modalités de règlement mais l’on oublie parfois que la Loi depuis 2000 …

Lorsqu’au cours du mariage l’un des époux est licencié et qu’il négocie avec son employeur un protocole transactionnel, l’indemnité transactionnelle qu’il perçoit entre t’elle en …

Lorsque les parents sont séparés, il arrive que chacun des parents engage des dépenses de santé qui doivent faire l’objet de remboursement ou même permettent …

Il y a une réelle injustice dans les conséquences des pensions alimentaires sur les taux d’endettement des débiteurs d’aliments (ceux qui doivent la pension). En …

Au moment du divorce, la question des stock-options se pose pour les époux mariés sous le régime de la communauté. Cela ne concerne bien entendu …

Une décision du Conseil d’Etat du 14 octobre 2009, précise que les parents peuvent à la fois déduire pension alimentaire versée (par le père) et avantage …

Parce que la Loi n’est pas évidente à comprendre pour le profane, que s’y ajoutent la jurisprudence, la pratique des tribunaux, les usages locaux et …

Prendre la décision de divorcer est toujours difficile, savoir quoi proposer, ou demander, l’est souvent plus encore. Il y a bien entendu les contingences financières …

Tous les époux mariés ont un régime matrimonial. Il s’agit des règles régissant la propriété que chacun des époux a du fait du mariage sur …

Il existe différents types de contrats de mariage. * Les régimes séparatistes, le plus courant est la séparation des biens pure et simple. Dans ce …

Faire une procédure coûte de l’argent et il est parfois difficile de s’y retrouver. Plusieurs intervenants sont amenés à vous assister et devront donc être …

Les procédures ont une durée moyenne de plusieurs mois, sans compter le délai préalable. Dès le départ, nos clients nous transmettent des pièces justificatives de …

Le recours à l’assurance vie comme placement est devenu courant et il fait donc partie du patrimoine de nombreux couples qui se séparent. Ce placement …

Lorsqu’une pension alimentaire est fixée, il est toujours prévu dans la décision judiciaire qu’elle sera annuellement indexée sur l’indice INSEE. Il s’agit d’une indexation sur …

Au premier janvier 2010, le JAF voit ses compétences élargies et à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux des époux, ainsi qu’aux procédures …

Le contrat de mariage régle les modalités de partage des biens durant et à la fin du mariage ainsi que la participation aux dépenses du …

« Au vu de la nature familiale du litige, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles de …

La liquidation des régimes matrimoniaux est une procédure particulièrement longue lorsque les époux sont en désaccord, et peut prendre de nombreuses années puisque la procédure …

Par décision du 12 novembre dernier, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation affirme le caractère universaliste de la Convention de la Haye …

Le non paiement de la pension alimentaire depuis plus de deux mois est constitutif du délit pénal d’abandon de famille. A ce titre, le créancier …

Un rappel nécessaire, la pension alimentaire est due pendant les vacances, même quand l’enfant concerné est chez le parent qui la paie. Il ne peut …

Le FIchier national des COmptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne …) en FRANCE (y compris …

Par arrêté du 13 décembre 2007, le Ministère du Budget a (enfin) autorisé l’accès par le particulier à son fichier FICOBA (Fichier national des comptes …

Le domicile conjugal est spécialement protégé par la Loi. Ainsi, même s’il appartient en propre à l’un des époux, il ne peut le vendre sans …

La Loi n’est pas sexiste mais notre société (et donc notre justice), si. D’un point de vue strictement légal, il les deux époux ont également …

Nous parlons ici des époux en cours de divorce ou divorcés qui ont un domicile conjugal qui leur appartient, en commun ou en indivision qui …

Lors d’une séparation ou d’un divorce, la plupart du temps l’une des parties est amenée à quitter le domicile précédement commun, que ce soit de …

L’obligation des parents envers les enfants est prégnante et doit prévaloir sur leur désir de bien-être, tel est en tout cas l’interprétation de la jurisprudence …

« J’ai mes économies« , déclaration courante d’un client (d’une cliente) qui vient voir son avocat pour divorcer. Mais la surprise est parfois grande lorsqu’il apparait que …

Il n’est pas possible légalement de renoncer à la pension alimentaire due pour un enfant. En effet, légalement, même si la pension est versée à …

Il s’agit de la capitalisation des intérêts prévue par l’article 1154 du code civil. En clair, lorsqu’une dette produit des intérêts, on peut prévoir la …

Sous le régime de la communauté, les revenus du couple sont communs de même que les achats et économies qui en sont issus et ce …

Lorsqu’une décision de justice fixe la pension alimentaire due à un enfant, elle prévoit usuellement que cette pension s’arrêtera lorsque l’enfant sera autonome financièrement. Parfois …

Lorsqu’une pension alimentaire est fixée par une décision de justice, elle doit être payée intégralement (indexation comprise) et il n’est pas possible légalement de compenser …

question d’un auditeur au droit d’info, le 20 avril 2009: doit on continuer à payer la pension alimentaire pour un enfant majeur dont on ne …

Voilà plusieurs fois qu’appelant des études d’huissier pour avoir des explications quand aux décomptes fournis j’obtiens cette curieuse réponse. Cette semaine, je me prépare à …

La pension alimentaire est fixée en fonction des revenus et des charges des parties concernées or pour nombre d’entre nous, les revenus ne sont pas …

Enfin adopté, le nouveau règlement européen sur les obligations alimentaires.   Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 18 décembre 2008, un règlement relatif …

En ces temps de fêtes, la question semble se poser pour certains de l’opportunité des cadeaux de noël alors qu’ils règlent une pension alimentaire pour …

C’est une question qui fait toujours débat lorsque les couples ont vécu longtemps ensemble et qu’ils ont acquis, au cours du temps, des avoirs. Aide …

Lors de l’audience de conciliation, si les époux sont propriétaires du domicile conjugal, il est normalement jugé de l’attribution à l’un des époux de la …

Alors que l’on parle de créer un barème pour les honoraires de divorce, il m’est apparu nécessaire de préciser pourquoi il est si difficile de …

Une question divisait les juristes depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le divorce de mai 2004. En cas d’acceptation par les époux du …

La prestation compensatoire, vaste sujet qui, je l’avoue, me met au fond fort mal à l’aise. Sur le plan du droit, tout va bien, je …

Il est très fréquent que les époux mariés sous le régime de la communauté légale, ‘est-à-dire sans contrat de mariage, ne soient pas conscients des …

Le régime matrimonial légal est celui de la communauté réduite aux acquets. Cela veut dire que tout ce qui a été acheté ou économisé durant …

Lors de la liquidation du régime matrimonial, les époux mariés sous un régime de commauté doivent se déclarer l’un à l’autre ou au Notaire qui …

Au moment de liquider le régime matrimonial, la question peut, et doit, se poser de la date à laquelle a pris fin ce régime c’est-à-dire …

C’est LA question que se posent de nombreux époux, qui trouve cette prestation très injuste. Soit il n’existe pas de réelle disparité financière entre les …

Il arrive que, postérieurement à la dissolution de la communauté, l’un des époux soit redressé par l’administration fiscale au titre des revenus perçus au cours …

C’est une question récurrente et une inquiétude réelle des débiteurs de pension alimentaire: « je lui verse une pension alimentaire pour les enfants, comment vérifier que …

A lire les commentaires sur ce blog, je m’aperçois que les modalités de mise en oeuvre de la liquidation du régime matrimonial sont loin d’être …

Lorsque celui qui doit la pension alimentaire saisit le juge pour en demander l’arrêt parce qu’il considère que son enfant, majeur, n’en a plus besoin, …

Lorsque l’on vit en couple, que l’on soit marié, pacsé ou concubin, on est amené à faire des dépenses pour faire face aux besoins du …

Lorsque des époux ont divorcé l’un de l’autre, leur remariage entre eux rend caduque pour l’avenir la prestation compensatoire judiciairement fixée, ainsi en a décidé la Cour …

Vous pouvez transmettre votre dossier à l’huissier pour qu’il tente d’obtenir en votre nom le paiement de ce qui vous est du. Il lui faudra …

Si vous avez déjà essayé d’obtenir paiement de la pension par l’intermédiaire de l’huissier mais sans résultat, vous pouvez demander à ce que cette pension …

Les Caisses d’allocations familiales disposent d’un service d’aide pour le recouvrement des pensions alimentaires impayées depuis plus de 2 mois. Les parents isolés peuvent percevoir …

Dès la première échéance impayée de la pension alimentaire, vous pouvez demander à ce que la pension soit directement prélevée sur les salaires de votre …