C'est une question récurrente sur laquelle je fais le point dans cet article du village de la justice.
La vie commune avant le mariage est-elle prise en compte pour la fixation de la prestation compensatoire
lire plus
Jurisprudence
La Cour de Cassation valide deux parents du même sexe
Par arrêt de ce jour, la Cour de Cassation a ordonné l'exequatur d'une décision américaine par laquelle une femme adoptait l'enfant de sa compagne, l'autorité parentale étant partagée.
Inscription d’un enfant sur le passeport de son parent
L'un des problèmes récurrent que l'on rencontre est la difficulté que connaissent les parents pour obtenir l'un de l'autre la signature des documents autorisants un acte administratif. En ce qui concerne l'inscription d'un enfant sur le passeport de l'un des parents,...
Le Conseil d’Etat annule le double tiret
La réforme du nom de famille, j'en ai déjà parlé, était disons-le, fort mal "ficelée". Dernière difficulté en date, la circulaire du 6 décembre 2004 introduisant l'obligation du double tiret entre les deux noms, ce qui donnait par exemple pour Louis, l'enfant de Mr...
Les Cours d’appel et le détective privé dans les divorces
Le bulletin d'information de la Cour de Cassation n° 712 du 1 décembre 2009 propose un panorama de la jurisprudence récente des cours d'appel concernant la validité des rapports de détective privé dans le cadre des procédures de divorce. Le voici: "Si le contentieux...
Délégation d’autorité parentale, une avancée jurisprudentielle pour l’homoparentalité
Par décision du 30 octobre 2009, la Cour d'appel de Rennes a autorisé la délégation d'autorité parentale entre deux femmes avec exercice partagé. Ces deux femmes ont eu un enfant en septembre 2006 par insémination anonyme de l'une d'entre elle en Belgique. Elles ont...
Pension alimentaire: appauvrissement volontaire
L'obligation des parents envers les enfants est prégnante et doit prévaloir sur leur désir de bien-être, tel est en tout cas l'interprétation de la jurisprudence face à un débiteur de pension alimentaire qui démissionnerait pour obtenir une réduction de celle-ci. Il...