Articles dans la catégorie jurisprudence

C’est une question récurrente sur laquelle je fais le point dans cet article du village de la justice.

Par arrêt de ce jour, la Cour de Cassation a ordonné l’exequatur d’une décision américaine par laquelle une femme adoptait l’enfant de sa compagne, l’autorité parentale …

L’un des problèmes récurrent que l’on rencontre est la difficulté que connaissent les parents pour obtenir l’un de l’autre la signature des documents autorisants un …

La réforme du nom de famille, j’en ai déjà parlé, était disons-le, fort mal « ficelée ».  Dernière difficulté en date, la circulaire du 6 décembre 2004 introduisant …

Le bulletin d’information de la Cour de Cassation n° 712 du 1 décembre 2009 propose un panorama de la jurisprudence récente des cours d’appel concernant …

Par décision du 30 octobre 2009, la Cour d’appel de Rennes a autorisé la délégation d’autorité parentale entre deux femmes avec exercice partagé.  Ces deux …

L’obligation des parents envers les enfants est prégnante et doit prévaloir sur leur désir de bien-être, tel est en tout cas l’interprétation de la jurisprudence …

La Cour d’appel de Reims a rendu le 27 février dernier un arrêt concernant la possibilité pour une épouse divorcée de demander a posteriori du divorce, sur …

« L’époux qui quitte le local concerné par le bail ne reste pas tenu de ses obligations de preneur après le terme du bail, même s’il …

Le 22 octobre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une décision déboutant deux femmes d’une demande d’adoption simple croisée. Il s’agissait …

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 22.1.2008 ARRÊT DE GRANDE CHAMBRE E.B. c. FRANCE La Cour européenne des droits de l’homme a prononcé aujourd’hui en …

Par un arrêt du 24 février 2006, la Cour de Cassation rend possible la délégation de l’autorité parentale dans un couple lesbiens. Dans un couple homoparental, …