Pension alimentaire: appauvrissement volontaire

par | 27 Août 2009 | Argent, blog, Enfants, Jurisprudence, Pension alimentaire

L’obligation des parents envers les enfants est prégnante et doit prévaloir sur leur désir de bien-être, tel est en tout cas l’interprétation de la jurisprudence face à un débiteur de pension alimentaire qui démissionnerait pour obtenir une réduction de celle-ci.

Il arrive parfois qu’un parent ne supportant pas de devoir payer à l’autre une pension alimentaire, démissionne pour réduire ainsi ses revenus pensant obtenir de la sorte une baisse de ladite pension.

Mais nos JAF ne l’entendent pas ainsi et depuis longtemps déjà la jurisprudence, constante, considère que la démission ne saurait avoir pour effet d’obtenir une baisse de pension alimentaire que si elle est justifiée par un élément objectif et non par le confort personnel du démissionnaire.

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