De nombreux couples homosexuels élèvent des enfants depuis des années et voient à juste titre dans le mariage la solution pour que le parent social devienne parent légal, même si leur couple va mal, ces couples décident de se marier pour que le parent social puisse...
La loi sur le mariage pour tous a été votée hier, voici un résumé des principales nouveautés Le mariage peut être contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Les conditions de validité du mariage sont par ailleurs inchangées. Les actes de l'état...
En ce jour ou la loi sur le mariage pour tous vient d'être votée, il m'a semblé interessant de rappeler ce que le mariage peut apporter juridiquement. Financièrement : Le mariage est financièrement une opération favorable à celui des conjoints qui est le moins riche...
Les propos outranciers tenus par les opposants à ce projet de loi m'amènent à sortir de ma réserve habituelle car la règle générale de la démocratie me semble être le respect de l'opinion d'autrui et de sa personne. Profiter d'un débat politique pour tenir des propos...
Tous les époux mariés ont un régime matrimonial. Il s'agit des règles régissant la propriété que chacun des époux a du fait du mariage sur ses biens personnels et sur ceux achetés durant le mariage. Si les époux veulent choisir un type de contrat précis, ils doivent...
Il existe différents types de contrats de mariage. * Les régimes séparatistes, le plus courant est la séparation des biens pure et simple. Dans ce régime, les biens que les époux avaient avant leur mariage continue à leur appartenir personnellement, les biens acquis...
Lors du mariage, il est d'usage que l'épouse " prenne " le nom de son mari. Mais cela n'est ni un changement de nom, ni une obligation. Un droit non obligatoire Contrairement à une idée fréquente, la femme ne perd pas son nom en se mariant. Elle conserve son état...
