PMA : adopter l’enfant de sa conjointe à Versailles, la bataille judiciaire continue.
Par décision du 15 février 2018 la cour d’appel de Versailles vient de retoquer deux jugements du 29 juin 2017 qui refusaient l’adoption d’enfant dans …
Articles dans la catégorie adoption
GPA, oui à l’adoption décide la Cour de Cassation
La Cour de cassation a rendu ce 5 juillet 2017 des arrêts très attendus concernant la GPA (gestation pour autrui) et la reconnaissance légale du …
PMA, adoption simple et adoption plénière : les vraies différences
Il m’a semblé utile de faire un rappel des différences réelles existants entre l’adoption simple et l’adoption plénière, notamment suite à une PMA. Après les …
PMA, GPA et adoption, faut-il avoir peur de l’élection présidentielle?
Les débats en vue de l’élection présidentielle, notamment les primaires de la droite, ont vu des discussions sur la GPA, la PMA et l’adoption entre …
L’adoption cause du mariage
De nombreux couples homosexuels élèvent des enfants depuis des années et voient à juste titre dans le mariage la solution pour que le parent social …
PMA, GPA, adoption, conséquences logiques du droit à l’enfant
Je viens de publier sur le village de la justice un article sur ce sujet, intitulé COROLLAIRES DU DROIT À L’ENFANT, GPA, PMA ET ADOPTION.
HOMOPARENTALITÉ : L’ADOPTION, FANTASMES ET RÉALITÉ
J’ai publié sur le site du village de la Justice un article intitulé « HOMOPARENTALITÉ : L’ADOPTION, FANTASMES ET RÉALITÉ«
PMA : l’avis de la Cour de cassation et le résultat pratique
J’ai publié un article sur le village de la justice sur l’avis rendu le 22 septembre 2014 concernant la PMA
ADOPTION ET GPA (gestation pour autrui)
La nouvelle loi concernant le mariage pour tous a changé la donne concernant l’adoption des enfants des couples homosexuels, partant de cela, de nombreux parents …
ADOPTION SIMPLE OU PLÉNIÈRE, quelles différences?
La loi sur le mariage pour tous a notamment ouvert l’adoption à de nouveaux couples. Pour ces couples qui souvent vivent l’homoparentalité depuis des années, …
Petits rappels pour tous sur l’intérêt du mariage
En ce jour ou la loi sur le mariage pour tous vient d’être votée, il m’a semblé interessant de rappeler ce que le mariage peut …
Le point juridique sur la gestation pour autrui (GPA)
C’est la double actualité du 21 février 2012 puisque d’une part une émission est programmée sur France 2 à une heure de grande écoute « un …
La Cour de Cassation valide deux parents du même sexe
Par arrêt de ce jour, la Cour de Cassation a ordonné l’exequatur d’une décision américaine par laquelle une femme adoptait l’enfant de sa compagne, l’autorité parentale …
Qu’est ce que l’adoption simple
Le principe de l’adoption simple est que celle-ci permet d’adopter une personne, le plus souvent un enfant (mais cela peut aussi être un adulte), sans …
Homoparentalité, le choix de l’autre parent génétique
Dans un couple homosexuel, le désir d’enfant nécessite un choix sur le mode de conception: donneur anonyme ou mère porteuse (certes ces possibilités sont illégales …
le droit d’info, changer le nom des enfants
Une auditrice demande si ses enfants peuvent prendre le nom de leur beau-père, le père biologique les ayant abandonné, Me BOGUCKI lui répond en direct sur …
Homoparentalité et adoption simple
Le 22 octobre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une décision déboutant deux femmes d’une demande d’adoption simple croisée. Il s’agissait …