PMA : adopter l’enfant de sa conjointe à Versailles, la bataille judiciaire continue.
Par décision du 15 février 2018 la cour d’appel de Versailles vient de retoquer deux jugements du 29 juin 2017 qui refusaient l’adoption d’enfant dans …
Par décision du 15 février 2018 la cour d’appel de Versailles vient de retoquer deux jugements du 29 juin 2017 qui refusaient l’adoption d’enfant dans …
La Cour de cassation a rendu ce 5 juillet 2017 des arrêts très attendus concernant la GPA (gestation pour autrui) et la reconnaissance légale du …
Il m’a semblé utile de faire un rappel des différences réelles existants entre l’adoption simple et l’adoption plénière, notamment suite à une PMA. Après les …
Les débats en vue de l’élection présidentielle, notamment les primaires de la droite, ont vu des discussions sur la GPA, la PMA et l’adoption entre …
De nombreux couples homosexuels élèvent des enfants depuis des années et voient à juste titre dans le mariage la solution pour que le parent social …
Je viens de publier sur le village de la justice un article sur ce sujet, intitulé COROLLAIRES DU DROIT À L’ENFANT, GPA, PMA ET ADOPTION.
J’ai publié sur le site du village de la Justice un article intitulé « HOMOPARENTALITÉ : L’ADOPTION, FANTASMES ET RÉALITÉ«
J’ai publié un article sur le village de la justice sur l’avis rendu le 22 septembre 2014 concernant la PMA
La nouvelle loi concernant le mariage pour tous a changé la donne concernant l’adoption des enfants des couples homosexuels, partant de cela, de nombreux parents …
La loi sur le mariage pour tous a notamment ouvert l’adoption à de nouveaux couples. Pour ces couples qui souvent vivent l’homoparentalité depuis des années, …
En ce jour ou la loi sur le mariage pour tous vient d’être votée, il m’a semblé interessant de rappeler ce que le mariage peut …
C’est la double actualité du 21 février 2012 puisque d’une part une émission est programmée sur France 2 à une heure de grande écoute « un …
Par arrêt de ce jour, la Cour de Cassation a ordonné l’exequatur d’une décision américaine par laquelle une femme adoptait l’enfant de sa compagne, l’autorité parentale …
Le principe de l’adoption simple est que celle-ci permet d’adopter une personne, le plus souvent un enfant (mais cela peut aussi être un adulte), sans …
Dans un couple homosexuel, le désir d’enfant nécessite un choix sur le mode de conception: donneur anonyme ou mère porteuse (certes ces possibilités sont illégales …
Une auditrice demande si ses enfants peuvent prendre le nom de leur beau-père, le père biologique les ayant abandonné, Me BOGUCKI lui répond en direct sur …
Le 22 octobre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une décision déboutant deux femmes d’une demande d’adoption simple croisée. Il s’agissait …