Par décision du 15 février 2018 la cour d’appel de Versailles vient de retoquer deux jugements du 29 juin 2017 qui refusaient l’adoption d’enfant dans un cadre de couple homoparental. Voilà 4 années que le tribunal de Versailles fait sécession. Décision après...
La Cour de cassation a rendu ce 5 juillet 2017 des arrêts très attendus concernant la GPA (gestation pour autrui) et la reconnaissance légale du parent d’intention, conjoint du parent biologique. La Cour de cassation par ces arrêts persiste à refuser la transcription...
Il m'a semblé utile de faire un rappel des différences réelles existants entre l'adoption simple et l'adoption plénière, notamment suite à une PMA. Après les déclarations des candidats à l’élection présidentielle concernant les risques de révocation de l’adoption...
Les débats en vue de l’élection présidentielle, notamment les primaires de la droite, ont vu des discussions sur la GPA, la PMA et l'adoption entre époux. Nombre de questions se posent, sur fond d’angoisses et de promesses électorales qui n’engagent, comme le disait...
De nombreux couples homosexuels élèvent des enfants depuis des années et voient à juste titre dans le mariage la solution pour que le parent social devienne parent légal, même si leur couple va mal, ces couples décident de se marier pour que le parent social puisse...
Je viens de publier sur le village de la justice un article sur ce sujet, intitulé COROLLAIRES DU DROIT À L’ENFANT, GPA, PMA ET ADOPTION.
J'ai publié sur le site du village de la Justice un article intitulé "HOMOPARENTALITÉ : L’ADOPTION, FANTASMES ET RÉALITÉ"
