J'ai écrit sur le village de la justice un article sur le sujet, trop souvent ignoré, des frais inhérents au partage des biens au moment du divorce.
Les frais du partage des biens dans un divorce
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Fiscalité
Fiscalité, séparation et domicile de la famille.
J'ai publié sur le site du village de la Justice un article concernant la fiscalité du domicile familial en cas de séparation du couple
La fiscalité des pensions alimentaires versées aux enfants.
J'ai publié sur le village de la justice un article consacré à la fiscalité des pensions alimentaires versées aux enfants
Attestation sur l’honneur et liquidation de communauté.
L'article 272 du Code civil prévoit la remise par les parties d'une déclaration sur l'honneur de leur patrimoine. L'article 273 du Code civil prévoit expressément que le juge doit, pour déterminer la prestation compensatoire examiner le patrimoine des parties Rien...
Liquidation de régime matrimonial, frais fiscaux et notariaux
Lorsque vous divorcez, vous avez l'obligation de liquider votre régime matrimonial, c'est à dire de partager vos biens et de faire les comptes entre vous. A cette occasion, l'état prend une taxe de 2,5% de l'actif net partageable. Si vous avez des biens immobiliers,...
Faut-il vendre le domicile conjugal ?
La question est souvent pregnante car de nombreux couples sont endettés de façon importante pour le domicile familial et en cas de séparation le prêt et les frais d'entretien grèvent considérablement les finances de la famille, rendant souvent ingérable la vie séparée...
Imposition des couples qui se séparent
L'instruction fiscale concernant la mise en application de l'article 95 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 qui a modifié les modalités de déclaration fiscale des couples quoi se séparent est parue. Elle commente ces nouvelles dispositions...