Articles dans la catégorie divorce

La procédure de divorce est complexe, plus encore lorsque l’on découvre a posteriori que les textes ne sont finalement pas si clair qu’il semblait et …

Le divorce par consentement mutuel désormais , c’est sans juge. Tout dépend donc de la qualité des avocats pour s’assurer un divorce pérenne, sans risques …

De quelques précautions de principe à prendre au cours du mariage pour éviter de mauvaises surprises en cas de séparation. Dans cet article, publié sur …

Le divorce sans juge, présenté comme simple et pas cher s’avère en réalité compliqué, technique, administrativement lourd et plus coûteux au final que le précédent… …

Divorcer c’est se retrouver dans le monde de la justice et du droit, avec son langage souvent difficile à comprendre pour le profane. La situation est …

La Loi sur le nouveau divorce par consentement mutuel, applicable depuis le 1er janvier 2017, passé en force dans la loi de modernisation de la …

Assez de ces promesses qui trompent le justiciable, j’ai donc écrit sur le site du village de la Justice un article dénonçant ces errements

C’est une question récurrente sur laquelle je fais le point dans cet article du village de la justice.

J’ai écris un article sur le village de la Justice traitant de ce problème récurrent à avoir les conséquences parfois désastreuses de l’ouverture d’un compte …

J’ai publié un article sur la prestation compensatoire, règles et difficultés récurrentes sur le site du village de la Justice.

J’ai publié sur le site du village de la Justice un article sur la SCI familiale et le divorce

L’article 272 du Code civil prévoit la remise par les parties d’une déclaration sur l’honneur de leur patrimoine. L’article 273 du Code civil prévoit expressément …

L’article 272 du Code civil prévoit la remise par les parties d’une déclaration sur l’honneur de leur patrimoine. L’article 273 du Code civil prévoit expressément …

J’ai publié un article sur la prestation compensatoire sur le village de la Justice

Lorsque vous divorcez, vous avez l’obligation de liquider votre régime matrimonial, c’est à dire de partager vos biens et de faire les comptes entre vous. …

La loi de 2005 sur le divorce prévoit dans l’article 255-10 du code civil la possibilité pour les parties de faire désigner un notaire pour …

Lorsque des époux mariés en communauté achètent un bien durant le mariage, il est courant qu’une partie de l’argent vienne soit d’une donation, soit de …

Sujet peu traité et pourtant si courant… Il n’est pas rare en effet que durant la procédure de divorce, qui peut prendre plusieurs années, l’un …

Un divorce est le plus souvent une procédure ressentie comme injuste car elle doit prendre en compte des intérêts légitimes et contradictoires et en même …

La question est souvent pregnante car de nombreux couples sont endettés de façon importante pour le domicile familial et en cas de séparation le prêt …

L’instruction fiscale concernant la mise en application de l’article 95 de la loi  n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 qui a modifié …

Lorsque qu’un couple se sépare, la difficulté financière est souvent proche avec sa cohorte de reproches. Dans tous les cas, les parents doivent participer aux …

900, 600, qui dit mieux?… 300€ , adjugé! Maître vous avez l’affaire. Les offres se multiplient sur Internet aux prix les plus dérisoires pour les …

La question du divorce des transsexuels pose 2 problèmes.  Le premier concerne la nécessitée ou non de ce divorce du chef du transsexualisme lui-même. En …

Je viens de publier un article sur divorce et réconciliation sur le site du village de la justice,

Je viens de publier un article sur divorce et dommages intérêts sur le site du village de la justice

Selon l’article 270 du code civil, “l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, …

Il est courant que la jouissance du véhicule familial soit laissée à l’un des époux, souvent celui qui à la charge des enfants sans que …

Parallélisme des formes oblige, la déclaration d’impôt des époux l’année du divorce suit les mêmes règles que celle de l’année du mariage. Autrement dit jusqu’ici …

Dans une procédure de divorce la première décision rendue, suite au dépôt de la requête, est l’ordonnance dite de non conciliation, appelée fréquemment ONC. Lorsque …

Lorsque vous versez une pension alimentaire à votre conjoint, cela vous donne droit à une déductibilité fiscale à condition que:  la pension ait été fixée …

La prestation compensatoire est par nature une somme qui est due après le divorce, pas avant! Il arrive parfois que, pour arrondir les angles, l’époux …

Il n’existe pas à proprement parler de droit international, ni même européen du divorce. Les règles qui existent, et dont j’ai déjà parlé dans cette rubrique, …

On parle souvent de la prestation compensatoire, de son montant et de ses modalités de règlement mais l’on oublie parfois que la Loi depuis 2000 …

Divorcer est toujours une souffrance, un stress majeur. Il faut faire le deuil de son mariage, de ses rêves, de tout ce qui semblait acquis …

Prendre la décision de divorcer est toujours difficile, savoir quoi proposer, ou demander, l’est souvent plus encore. Il y a bien entendu les contingences financières …

Lors du mariage, il est d’usage que l’épouse ” prenne ” le nom de son mari. Mais cela n’est ni un changement de nom, ni …

Ce divorce est prévu par les articles 242 à 246 du Code civil et il n’a pas changé. ATTENTION Le juge n’est pas obligé de …

C’est la grande nouveauté de la réforme de mai 2004. Il est prévu par les articles 237 et 238 du Code Civil. Cette procédure peut-être …

Si vous êtes d’accord sur le principe et les conséquences du divorce, vous pouvez envisager une procédure à l’amiable : le divorce par consentement mutuel. …

Lorsque les époux sont en accord sur le principe du divorce mais non sur ses conséquences, le législateur a prévu cette forme de divorce semi-amiable, …

On entend souvent dire que si des époux sont séparés depuis plusieurs années, ils sont automatiquement divorcés. C’est absolument FAUX. Le divorce automatique n’existe pas en …

Il ne sera pas question ici du déroulement du divorce par consentement mutuel qui est traité dans une autre rubrique. Phase 1 : la conciliation …

Prouver l’adultère n’a d’utilité que dans le cadre d’un divorce, en effet, l’adultère du conjoint reste une cause de divorce pour faute. La question qui …

Le divorce le plus rapide est a priori le divorce par consentement mutuel mais il n’est possible que quand les époux sont d’accords sur tous …

Il est légalement possible d’interjeter appel de façon limité c’est à dire sur une partie seulement de la décision. Par exemple dans un divorce il arrive …

Le divorce par consentement mutuel n’est pas susceptible d’appel, seul un pourvoi en cassation est possible, dans les 15 jours de la décision (et il …

Le recours à l’assurance vie comme placement est devenu courant et il fait donc partie du patrimoine de nombreux couples qui se séparent. Ce placement …

Outre le délai supplémentaire à l’assignation (+ deux mois) qui a été déjà expliqué ICI, la loi prévoit un délai de 6 mois supplémentaires en application …

La Cour de Cassation vient de rappeler qu’il convient de tenir compte du trouble mental de l’un des conjoints dans la détermination de sa faute.  …

Le contrat de mariage régle les modalités de partage des biens durant et à la fin du mariage ainsi que la participation aux dépenses du …

Le bulletin d’information de la Cour de Cassation n° 712 du 1 décembre 2009 propose un panorama de la jurisprudence récente des cours d’appel concernant …

La liquidation des régimes matrimoniaux est une procédure particulièrement longue lorsque les époux sont en désaccord, et peut prendre de nombreuses années puisque la procédure …

Par décision du 12 novembre dernier, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation affirme le caractère universaliste de la Convention de la Haye …

La particularité du divorce par consentement mutuel est que les époux doivent se mettre d’accord sur l’ensemble des éléments du divorce, concernant les enfants, l’argent, …

Le domicile conjugal est spécialement protégé par la Loi. Ainsi, même s’il appartient en propre à l’un des époux, il ne peut le vendre sans …

La Loi n’est pas sexiste mais notre société (et donc notre justice), si. D’un point de vue strictement légal, il les deux époux ont également …

Nous parlons ici des époux en cours de divorce ou divorcés qui ont un domicile conjugal qui leur appartient, en commun ou en indivision qui …

Il est possible lors de l’audience de conciliation d’accepter le principe du divorce, je l’ai déjà expliqué. Mais il faut savoir parfois être prudent et …

Ca y est, vous avez entre les mains le jugement de divorce tant attendu, ouf, c’est fini…enfin presque. Tout d’abord il faut que le délai …

Tant qu’aucune decision judiciaire n’est rendue, il n’existe pas de règles spécifiques entre les époux qui se sépare. C’est la loi du plus fort ou …

Lors d’une séparation ou d’un divorce, la plupart du temps l’une des parties est amenée à quitter le domicile précédement commun, que ce soit de …

A un moment ou un autre, il faut discuter du divorce avec son conjoint, non seulement du principe lui-même mais encore des conséquences sur les …

L’article 9 de la loi de finances pour 2008 a institué un droit légal à décharge de solidarité de paiement entre époux ou partenaires d’un …

“J’ai mes économies“, déclaration courante d’un client (d’une cliente) qui vient voir son avocat pour divorcer. Mais la surprise est parfois grande lorsqu’il apparait que …

La Cour de Cassation (1ère chambre civile) par un arrêt du 17 juin 2009 a considéré que pour refuser de prendre en compte des SMS …

L’une des grandes difficultés d’un divorce est l’adéquation entre vouloir et pouvoir. Entre le sens de ce qui est juste et la réalité juridique, entre …

Dans une séparation, celui qui est à l’origine de la rupture est souvent pressé et c’est normal, il a pris d’abord la mesure de la …

J’ai déjà parlé ici du droit collaboratif, qui est une solution alternative à la résolution des conflits. Le taux de réussite est de l’ordre de 80% dans …

La Cour d’appel de Reims a rendu le 27 février dernier un arrêt concernant la possibilité pour une épouse divorcée de demander a posteriori du divorce, sur …

La Cour d’appel de Reims a rendu le 27 février dernier un arrêt concernant la possibilité pour une épouse divorcée de demander a posteriori du divorce, sur …

“L’époux qui quitte le local concerné par le bail ne reste pas tenu de ses obligations de preneur après le terme du bail, même s’il …

Le fait de se réinstaller en couple alors que l’on est pas divorcé a des conséquences patrimoniales. En effet, les pensions alimentaires et la prestation …

Par principe le divorce à l’amiable, par consentement mutuel, nécessite le plein et total accord de chacun des époux sur l’ensemble des éléments de leur …

Une fois le divorce devenu définitif, l’avocat doit le faire transcrire auprès du service de l’état civil de la mairie du lieu de mariage. C’est …

La question se pose parfois de la possiblité de divorcer d’un conjoint malade. Du point de vue strictement légal, la loi actuelle sur le divorce permet …

La Cour de Justice des Communautés Européennes a été saisie par notre Cour de Cassation dans une affaire complexe et atypique relative aux conditions de …

Lorsqu’un couple se sépare, les dissensions les entraînent parfois à un procès douloureux parce qu’aucune négociation n’a été possible. Si la négociation entre avocats est …

Lors de l’audience de conciliation, si les époux sont propriétaires du domicile conjugal, il est normalement jugé de l’attribution à l’un des époux de la …

A l’heure du divorce-minute, ou des promesses de procédures expresses fleurissent dans les discours politiques, il faut peut-être se rappeler qu’il ne s’agit pas d’acheter …

Il est assez fréquent que des époux se séparent et restent ainsi, sans divorcer pendant des années, voire des dizaines d’années. Il arrive de même …

Voici un très intéressant tableau de droit comparé de la famille en pays Islamiques d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient .  

Du point de vue strictement légal, dans la mesure où par le jugement de divorce la résidence de l’enfant avait été fixée chez l’un des …

C’est une question récurrente chez les expatriés: peut-on divorcer en France, quel est l’intérêt. Tout dépend en fait de votre lieu d’expatriation. Si vous demeurez …

Lorsqu’un couple se sépare, comme je m’en suis déjà fait l’écho à plusieurs reprises, les incompréhensions se multiplient, la communication meure et parfois psychologiquement les …

J’avais fait en son temps un article très commenté sur l’aliénation parentale et les thèses de Gardner et un autre sur les jurisprudences en ressortant.  Les études se …

Que ce soit dans un divorce ou dans une séparation de concubins, toutes les décisions judiciaires concernant les enfants sont toujours modifiables, la seule condition …

D’après les psychologues, le divorce est l’un des stress majeurs de la vie, un de ceux dont la violence est telle qu’il fait perdre pieds …

Lorsque divorcent en Europe deux personnes de nationalités différentes ou demeurant dans un pays différent de leur nationalité, il faut avant tout se poser la …

Une question divisait les juristes depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le divorce de mai 2004. En cas d’acceptation par les époux du …

Mon mari est parti sans laisser d’adresse. Mon épouse refuse de divorcer et ne viendra pas à l’audience. Mon mari est d’accord pour divorcer mais …

Lors de la liquidation du régime matrimonial, les époux mariés sous un régime de commauté doivent se déclarer l’un à l’autre ou au Notaire qui …

Au moment de liquider le régime matrimonial, la question peut, et doit, se poser de la date à laquelle a pris fin ce régime c’est-à-dire …

C’est LA question que se posent de nombreux époux, qui trouve cette prestation très injuste. Soit il n’existe pas de réelle disparité financière entre les …

Il est toujours difficile dans un divorce de mettre de côté son désir de vengeance ou son sentiment de culpabilité. Beaucoup y arrivent, conscients que …

Lorsque les époux divorcent, il arrive fréquemment que l’un, voire les deux, souhaitent rester au domicile conjugal. A défaut d’accord entre eux, c’est le juge …

L’email est un moyen de communication fabuleux et c’est celui que j’utilise le plus au quotidien avec mes clients. Un email envoyé est, quasiment, un …

A lire les commentaires sur ce blog, je m’aperçois que les modalités de mise en oeuvre de la liquidation du régime matrimonial sont loin d’être …

On le sait la France détient le record du nombre d’animaux domestiques, Lorsqu’un couple se sépare, la question de la « garde » de l’animal domestique se …