La reconnaissance de paternité n’est pas toujours évidente. Pour de nombreux pères face à des difficultés, la naissance d’un enfant entraîne des questionnements difficiles.Puis-je reconnaitre …
Les débats en vue de l’élection présidentielle, notamment les primaires de la droite, ont vu des discussions sur la GPA, la PMA et l’adoption entre …
Me BOGUCKI participait ce matin à l’émission “ça nous concerne” sur LCI qui avait pour thème la GPA.
Le choix de la GPA implique nécessairement de prendre en compte le droit du pays de la GPA en plus du droit français. Ceci est …
Lors d’une GPA, les parents d’intention ont généralement affaire à un avocat local, du pays qui autorise la GPA, et ils ne sont donc ni …
C’est un grand soulagement de voir la Cour de Cassation reconnaitre le droit à la transcription de l’état civil des enfants nés de GPA (gestation …
J’ai publié sur le site du village de la Justice un article intitulé “HOMOPARENTALITÉ : L’ADOPTION, FANTASMES ET RÉALITÉ“
J’ai publié sur le site du village de la justice un article intitulé, GPA, ce qu’il faut savoir avant de se décider.
J’ai publié sur le village de la Justice un article sur l’avis du Conseil d’Etat du 12 décembre 2014 concernant la GPA et la nationalité
J’ai publié un article sur le village de la justice sur l’avis rendu le 22 septembre 2014 concernant la PMA
J’ai publié un article concernant les conséquences pratiques des arrêts de la CEDH du 26 juin 2014 concernant la GPA
J’ai publié sur le site du village de la justice un article consacré aux risques et conséquences de la reconnaissance de complaisance d’un enfant
J’ai publié un article sur l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2013 qui dit non à la transcription et à la reconnaissance …
Vendredi 13 septembre 2013 à 8h55, Me BOGUCKI a participé à l’émission spéciale “Gestation pour autrui” des Maternelles sur France 5.
La femme sauf contraception masculine, est de facto maitresse de la conception de l’enfant. De trop nombreux hommes se retrouvent un jour face à une femme qui …
Le principe de l’adoption simple est que celle-ci permet d’adopter une personne, le plus souvent un enfant (mais cela peut aussi être un adulte), sans …
La loi a prévu des procédures spécifiques afin de voir reconnaître la paternité d’un père récalcitrant. L’article 340 du Code civil prévoit la possibilité de …
En premier lieu, il faut distinguer selon que vous êtes majeur ou mineur. En effet pendant toute la durée de votre minorité vous ne pouvez …
Il n’existe plus d’enfant naturel, adultérin ou légitime, il n’y a plus que des enfants. Par conséquent, il n’existe plus de paternité naturelle ou légitime …
QU’EST CE QUE C’EST ? La science permet aujourd’hui avec une grande fiabilité de déterminer si un enfant est bien le vôtre et ce par …
De nombreux hommes se retrouvent pères malgré eux, soit que leur compagne ait décidé unilatéralement de faire un enfant sans les prévenir, soit qu’à la …
Le fait de refuser de se soumettre à un test ADN dans une action en paternité ne suffit pas, en l’absence d’autres éléments pour faire …
Par une loi du 16 janvier 2009 (mieux vaut tard que jamais) publiée au journal Officiel du 18 janvier, le législateur a ratifié l’ordonnance du 4 juillet …
Il est relativement courant, et ce n’est historiquement pas nouveau, que des hommes amoureux reconnaissent l’enfant de leur compagne ou de leur nouvelle épouse tout …
Lorsqu’un enfant est reconnu par un seul parent, il prend automatiquement la nationalité de ce parent. Si une procédure en reconnaissance de paternité est engagée, …
Lorsque l’on fait une procédure en reconnaissance ou en contestation de paternité, la loi applicable est celle de l’enfant. Le tribunal français devra donc appliquer …
La Cour de Cassation l’a confirmé dans un arrêt particulièrement solennel puisqu’il a été rendu le 23 novembre dernier par l’assemblée plénière (ICI). Nul n’est …
