Comment et pourquoi choisir une personne de confiance, sur France 5
Ce 11 avril 2019 ma chronique dans le Magazine de la Santé sur France 5 portait sur la personne de confiance. Si un patient est hors …
Articles dans la catégorie filiation
Reconnaissance de paternité, comment faire, quelles conséquences
La reconnaissance de paternité n’est pas toujours évidente. Pour de nombreux pères face à des difficultés, la naissance d’un enfant entraîne des questionnements difficiles.Puis-je reconnaitre …
PMA, GPA et adoption, faut-il avoir peur de l’élection présidentielle?
Les débats en vue de l’élection présidentielle, notamment les primaires de la droite, ont vu des discussions sur la GPA, la PMA et l’adoption entre …
GPA sur LCI
Me BOGUCKI participait ce matin à l’émission « ça nous concerne » sur LCI qui avait pour thème la GPA.
GPA : que déclarer à la naissance, et les conséquences de ces choix
Le choix de la GPA implique nécessairement de prendre en compte le droit du pays de la GPA en plus du droit français. Ceci est …
GPA : vademecum des rapports avec la mère porteuse
Lors d’une GPA, les parents d’intention ont généralement affaire à un avocat local, du pays qui autorise la GPA, et ils ne sont donc ni …
GPA : la Cour de Cassation dit oui à la transcription mais…
C’est un grand soulagement de voir la Cour de Cassation reconnaitre le droit à la transcription de l’état civil des enfants nés de GPA (gestation …
HOMOPARENTALITÉ : L’ADOPTION, FANTASMES ET RÉALITÉ
J’ai publié sur le site du village de la Justice un article intitulé « HOMOPARENTALITÉ : L’ADOPTION, FANTASMES ET RÉALITÉ«
GPA, ce qu’il faut savoir avant de se décider
J’ai publié sur le site du village de la justice un article intitulé, GPA, ce qu’il faut savoir avant de se décider.
GPA et Nationalité, l’avis du Conseil d’Etat
J’ai publié sur le village de la Justice un article sur l’avis du Conseil d’Etat du 12 décembre 2014 concernant la GPA et la nationalité
PMA : l’avis de la Cour de cassation et le résultat pratique
J’ai publié un article sur le village de la justice sur l’avis rendu le 22 septembre 2014 concernant la PMA
GPA : les conséquences pratiques des arrêts de la CEDH.
J’ai publié un article concernant les conséquences pratiques des arrêts de la CEDH du 26 juin 2014 concernant la GPA
Reconnaître l’enfant d’un autre, risques et conséquences
J’ai publié sur le site du village de la justice un article consacré aux risques et conséquences de la reconnaissance de complaisance d’un enfant
La Cour de cassation dit non à la transcription et à la reconnaissance de paternité en cas de GPA.
J’ai publié un article sur l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2013 qui dit non à la transcription et à la reconnaissance …
La gestation pour autrui sur France 5
Vendredi 13 septembre 2013 à 8h55, Me BOGUCKI a participé à l’émission spéciale « Gestation pour autrui » des Maternelles sur France 5.
Paternité forcée, que faire?
La femme sauf contraception masculine, est de facto maitresse de la conception de l’enfant. De trop nombreux hommes se retrouvent un jour face à une femme qui …
Qu’est ce que l’adoption simple
Le principe de l’adoption simple est que celle-ci permet d’adopter une personne, le plus souvent un enfant (mais cela peut aussi être un adulte), sans …
Comment une mère peut-elle obliger un père à reconnaître son enfant ?
La loi a prévu des procédures spécifiques afin de voir reconnaître la paternité d’un père récalcitrant. L’article 340 du Code civil prévoit la possibilité de …
Comment obliger mon père à me reconnaître ?
En premier lieu, il faut distinguer selon que vous êtes majeur ou mineur. En effet pendant toute la durée de votre minorité vous ne pouvez …
Comment contester une paternité
Il n’existe plus d’enfant naturel, adultérin ou légitime, il n’y a plus que des enfants. Par conséquent, il n’existe plus de paternité naturelle ou légitime …
Test ADN
QU’EST CE QUE C’EST ? La science permet aujourd’hui avec une grande fiabilité de déterminer si un enfant est bien le vôtre et ce par …
PAPA MALGRE MOI
De nombreux hommes se retrouvent pères malgré eux, soit que leur compagne ait décidé unilatéralement de faire un enfant sans les prévenir, soit qu’à la …
Preuve de paternité et refus test ADN
Le fait de refuser de se soumettre à un test ADN dans une action en paternité ne suffit pas, en l’absence d’autres éléments pour faire …
Réforme de la filiation, le retour
Par une loi du 16 janvier 2009 (mieux vaut tard que jamais) publiée au journal Officiel du 18 janvier, le législateur a ratifié l’ordonnance du 4 juillet …
Reconnaitre l’enfant d’un autre
Il est relativement courant, et ce n’est historiquement pas nouveau, que des hommes amoureux reconnaissent l’enfant de leur compagne ou de leur nouvelle épouse tout …
Reconnaissance de paternité et loi applicable
Lorsqu’un enfant est reconnu par un seul parent, il prend automatiquement la nationalité de ce parent. Si une procédure en reconnaissance de paternité est engagée, …
Filiation et droit applicable
Lorsque l’on fait une procédure en reconnaissance ou en contestation de paternité, la loi applicable est celle de l’enfant. Le tribunal français devra donc appliquer …
FILIATION: le test ADN est un droit
La Cour de Cassation l’a confirmé dans un arrêt particulièrement solennel puisqu’il a été rendu le 23 novembre dernier par l’assemblée plénière (ICI). Nul n’est …