Articles dans la catégorie autorité parentale

Pour ma première chronique dans le magazine de la Santé, le 25 janvier 2018, j’ai choisi de parler du suivi médical des enfants de parents …

Me BOGUCKI a participé sur LCI à une émission sur la parole de l’enfant, animée par Valérie Expert.

J’ai publié un article sur l’absence de sanction des règles de l’autorité parentale conjointe sur le site du Village de la Justice.

Le principe même du droit de visite médiatisé est de permettre à un enfant de voir un de ses parents dans un environnement sécure quand …

Lorsque les parents se séparent, il est fréquent que l’un d’eux, se sentant particulièrement floué, prenne à partie les enfants, volontairement ou non.  Faire participer …

Intervention de Me Bogucki lors d’une conférence à Lille sur Familles Recomposées et Résidence Alternée.    

La question est courante, la réponse est difficile car juridiquement il n’y a pas de règles.  Lorsque les parents se séparent, de fait, ils vont …

C’est la double actualité du 21 février 2012 puisque d’une part une émission est programmée sur France 2 à une heure de grande écoute “un …

J’ai déjà eu l’occasion de parler à plusieurs reprises du syndrome d’aliénation parentale (SAP) qui, selon le Docteur Paul BENSUSSAN, psychiatre, expert agréé auprès de la …

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 5 octobre dernier, sur l’interprétation du règlement 2201/2003/CE relatif à la compétence, la reconnaissance et …

Dans une affaire dans laquelle elle a systématiquement subit de la part de son ex-mari un refus de présentation des enfants sans pour autant obtenir …

Depuis l’article 388-1 du code civil, le juge doit entendre l’enfant qui en fait la demande dans une affaire le concernant. La parole de l’enfant, …

L’un des problèmes récurrent que l’on rencontre est la difficulté que connaissent les parents pour obtenir l’un de l’autre la signature des documents autorisants un …

L’autorité parentale conjointe est la règle. Le principe semble simple, les décisions importantes de la vie de l’enfant doivent être prises conjointement par les deux …

Par décision du 30 octobre 2009, la Cour d’appel de Rennes a autorisé la délégation d’autorité parentale entre deux femmes avec exercice partagé.  Ces deux …

L’autorité parentale conjointe implique que les parents se concertent seulement pour les décisions importantes de la vie des enfants, pas pour tout. Emmener les enfants …

Il appartient aux parents, co-titulaires de l’autorité parentale, de décider de la pratique religieuse éventuelle de leurs enfants. Cette décision doit bien entendue être commune. …

Le juge aux affaires familiales peut, en application de l’article 373-2-6 du code civil, interdire la sortie du territoire d’un mineur sans l’accord préalable des …

Lorsque les parents sont éloignés géographiquement, la question de la prise en charge du voyage de l’enfant se pose fréquemment et n’est pas limitée au …

Je m’en suis fait l’écho à de nombreuses reprises, l’autorité parentale conjointe, qui est la règle de principe, implique entre les parents une communication ouverte …

Le parent chez lequel l’enfant ne réside pas à titre principal ne doit pas se désinvestir mais il ne doit pas non plus phagocyter l’enfant …

Lorsque des parents se séparent, ils trouvent parfois un accord entre eux sans passer par le tribunal. De même, il arrive fréquemment que des parents …

En cette période d’inscription scolaire, de nombreux parents sont en désaccord sur l’école des enfants et en désespoir final viennent consulter pour obtenir une décision …

Lorsque les parents ne demeurent pas à proximité, la mise en place du droit de visite et d’hébergement nécessite de prévoir les modalités de déplacement …

Une réponse ministérielle du 12 février 2009 précise, sur question d’une sénatrice, que lorsque le père de l’enfant a totalement abandonné celui-ci, n’ayant plus aucun contact et …

La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt du 3 mars 2009 repris intégralement ci-dessous que le port d’un nom d’usage est soumis …

Lorsqu’un parent risque d’emmener l’enfant à l’étranger notamment en avion, l’autre parent a le moyen en urgence de l’en empêcher en demandant une mesure administrative …

La plupart des droits de visite et d’hébergement prévoient un partage des vacances scolaires par moitié. Trop souvent, la question de la date précise, voire …

J’avais fait en son temps un article très commenté sur l’aliénation parentale et les thèses de Gardner et un autre sur les jurisprudences en ressortant.  Les études se …

Que ce soit dans un divorce ou dans une séparation de concubins, toutes les décisions judiciaires concernant les enfants sont toujours modifiables, la seule condition …

Il y a peu de jurisprudence sur l’aliénation parentale, en voici donc une que j’ai obtenu en 2007 . Cette décision du 21 juin 2007 …

Depuis l’entrée en vigueur de l’article 388-1 du code civil, à visée européenne, l’audition de l’enfant (capable d’entendement) par le juge aux affaires familiales est …

Il s’agit là d’un syndrome psychologique qui, est malheureusement trop courant et met l’enfant en danger psychologique. Il a lieu lorsque suite à une rupture, …

Malheureusement, il est trop courant que pour diverses raisons un parent refuse de donner à l’autre l’autorisation de faire faire les papiers d’identité de l’enfant …

Par un arrêt du 24 février 2006, la Cour de Cassation rend possible la délégation de l’autorité parentale dans un couple lesbiens. Dans un couple homoparental, …

Un petit billet d’humeur contre ces idées reçues bien malpensées. Voilà plusieurs audiences durant lesquelles je défends des pères séparés, très impliqués dans la vie …

La loi sur l’autorité parentale de 2002, qui a créé officiellement la résidence alternée a prévu deux cas de figure selon que les parents sont …

Dans de nombreux cas de séparation des parents, se posent des difficultés pratiques concernant la mise en place du droit de visite et d’hébergement: problème …

C’est une question souvent douloureuse. Des parents se séparent et souvent dans un premier temps ils demeurent à proximité. Puis la vie les éloigne, plus …

Après de nombreuses années de refus de la Cour de Cassation, le législateur a par la loi du 4 mars 2002, introduit la résidence alternée …

Tout d’abord, que tous les maris et pères soient rassurés, leurs enfants ne perdront pas leur nom en cas de divorce. Le divorce n’entraîne aucun …