J'ai publié sur le site du village de la Justice un article concernant la fiscalité du domicile familial en cas de séparation du couple
Fiscalité, séparation et domicile de la famille.
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Domicile familial
Domicile familial et plus value
L'impôt sur la plus value est due sur la vente d'un bien immobilier dès lors qu'il ne s'agit pas de la résidence principale du vendeur (article 150 U 1° du code général des impôts). En outre on considère que le vendeur n'est pas en résidence principale lorsqu'il n'y...
Divorce et jouissance du domicile conjugal
Lorsque les époux divorcent, il arrive fréquemment que l'un, voire les deux, souhaitent rester au domicile conjugal. A défaut d'accord entre eux, c'est le juge aux affaires familiales qui devra trancher dans l'ordonnance de non conciliation. Si le domicile conjugal...
Vendre le domicile conjugal, bien commun
Il est fréquent que le domicile conjugal soit un bien commun, acheté par les époux ensemble (quelque soit la forme et la date de cet achat). Au moment de la séparation, la question de l'attribution puis de la vente de ce domicile vont se poser de façon souvent...
le mari bricoleur et le concubin castor
Sous ce titre humoristique se cache une vérité qui l'est bien moins. Il est en effet courant que l'un des époux (ou des concubins), doué de ses mains fasse des travaux conséquent dans le domicile familial ou la résidence secondaire et ce, même si elle ne lui...
L’abandon du domicile conjugal
C'est la grande peur, et pourtant ça n'a juridiquement que si peu d'importance... Rappelons tout d'abord que ça n'est pas un délit, chacun est libre de demeurer ou bon lui semble. Alors quelles sont les conséquences de ce déménagement? C'est une faute qui pourrait en...
DIVORCE: domicile conjugal en location
L'un des éléments sur lequel le juge doit statuer dans l'ordonnance de non conciliation est la jouissance du domicile conjugal. Si votre domicile conjugal est une location, sachez que même s'il a été loué par un seul d'entre vous, il est considéré comme commun. Le...