J'ai eu l'occasion d'aller plaider à Draguignan en février, les confrères sont charmants et voici le palais de justice, moderne et sans âme
Le Palais de Justice de Draguignan
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Respect de la pratique religieuse des parents
Il appartient aux parents, co-titulaires de l'autorité parentale, de décider de la pratique religieuse éventuelle de leurs enfants. Cette décision doit bien entendue être commune. En cas de désaccord entre les parents séparés, le juge devra trancher en tenant compte...
Jouissance onéreuse du domicile conjugal: la maison de pain d’épices
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Divorce, acceptation du principe, la limite
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Avant l’ONC, tout est possible.
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