Trop souvent on s'aperçoit que nos clients, en pleine confusion suite à une séparation qui, selon, les culpabilise ou les anéantit, ont beaucoup de mal à apprécier les conséquences réelles que la loi donne à leurs actes. Comme je l'ai déjà expliqué dans ce blog, la...
Par principe le divorce à l'amiable, par consentement mutuel, nécessite le plein et total accord de chacun des époux sur l'ensemble des éléments de leur séparation. Si certains éléments vont de soi, comme la nécessité de trouver un accord concernant le partage des...
10 ans après la création du PACS il est toujours impossible d'enregistrer un PACS dans les TOM (aujourd'hui collectivités d'outre mer). Les citoyens de Saint Pierre et Miquelon, de Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ne peuvent donc pas se...
Une fois le divorce devenu définitif, l'avocat doit le faire transcrire auprès du service de l'état civil de la mairie du lieu de mariage. C'est cet acte qui termine la mission de l'avocat dans le divorce proprement dit. L'officier d'état civil concerné, une fois la...
Lorsque les parents ne demeurent pas à proximité, la mise en place du droit de visite et d'hébergement nécessite de prévoir les modalités de déplacement des enfants. La formule usuelle des décisions est que l'un des parents devra amener ou faire amener l'enfant par...
Une réponse ministérielle du 12 février 2009 précise, sur question d'une sénatrice, que lorsque le père de l'enfant a totalement abandonné celui-ci, n'ayant plus aucun contact et ne payant pas la pension fixé par un tribunal et ce depuis plusieurs années, qu'il a été...
Parce qu'elle (il) l'a accepté une fois, parce que c'est devenu une habitude, parce que c'est une honte, parce qu'elle (il) ne sait pas comment s'en sortir, parce que l'emprise psychologique existe, parce qu'elle (rarement lui) n'a aucun moyen de vie autonome, parce...
