L’application des décisions fixant les droits de visite et d’hébergement est souvent difficile, et il n’existe pas de règles calendaires légales, toutefois il y a des usages, reconnus par les tribunaux
* la place du week end dans le mois se détermine sur le samedi.
par exemple, en mars 2007 le samedi 31 mars et le dimanche 1er avril. Ce week end est le dernier du mois. Donc si vous aviez un droit de visite et d’hébergement les 1er, 3ème et 5ème fin de semaine de chaque mois, vous deviez avoir vos enfants les 3/4 mars, 17/18 mars et 31 mars/1er avril. Et au mois d’avril le 1er week end a été les 7/8 avril.
* les vacances scolaires sont celles du lieu de scolarisation de l’enfant concerné. Peu importe l’endroit où demeurent les parents.
Par exemple, si vous habitez Amiens et vos enfants Bordeaux, ce sont les vacances de l’académie de Bordeaux qui détermineront les vacances scolaires que vous devez vous partager.
Vous pouvez éventuellement, si un problème particulier se pose, demander la modification de ces usages pour obtenir une décision qui corresponde mieux à votre situation. Ainsi par exemple si vous avez une famille recomposée et des enfants dans deux académies différentes, vous pouvez demander à avoir les enfants avoir vous pendant les semaines communes de vacances de ces académies et ce afin qu’ils passent leurs vacances ensemble.