Lors d’une séparation, nombreux sont les parents qui envisagent de s’éloigner géographique et changent de ville, de région ou même de pays. Quels sont les droits de chacun ? Comment faire pour les enfants ? Quelles sont les règles applicables ? Autant de questions douloureuses qui ne doivent pas rester en suspend.
Que faire si l’autre parent a décidé de s’éloigner ?
Vous ne pouvez pas l’empêcher de vivre où il le désire. Par contre vous pouvez soit exiger que les droits de visite et d’hébergement et la prise en charge des frais de transport soient revus en fonction de l’éloignement, soit demander à ce que la résidence de l’enfant soit modifiée.
Pour cela vous devez rapidement saisir le juge aux affaires familiales d’une demande de modification en expliquant votre situation et en demandant les modifications souhaitées.
Le fait de partir ne peut être considéré comme fautif, toutefois si vous arrivez à prouver que le parent qui a la résidence des enfants déménage exclusivement pour éloigner vos enfants de vous, sans avoir d’impératif professionnel (mutation …) ou privé (mariage, famille…) alors c’est un argument utile.
Les règles générales concernant les enfants dans les divorces s’appliquent, toutefois si les deux époux demeurent loin l’un de l’autre et qu’ils ont des enfants communs, se posent alors des problèmes spécifiques de droit de visite et d’hébergement, et d’autorité parentale.
Autorité parentale
Compte-tenu de l’éloignement et de la législation de certains pays, l’autorité parentale ne peut parfois être conjointe. Elle est donc souvent octroyé au parent chez lequel réside l’enfant.
Droit de visite et d’hébergement
Compte-tenu de l’éloignement il ne saurait être question d’un droit de visite et d’hébergement régulier usuel. Selon l’éloignement, les moyens de transport, l’âge des enfants, leur fatigue éventuelle et même le coût du voyage, le droit de visite et d’hébergement en cours d’année sera réduit (voir nul) et augmenté durant les vancances (jusqu’à la totalité des vacances d’été par exemple).
De plus le coût du voyage peut être partagé entre les parents, voire à la charge totale de l’un des parents selon leurs moyens financiers et l’origine de l’éloignement.
Pension alimentaire
Les règles de fixation des pensions alimentaires sont les mêmes et prennent en compte la réalité du coût de la vie du lieu de résidence des parents et du coût des transports.