Qu’est ce que l’adoption simple

par | 18 Jan 2010 | Adoption, Filiation, Procédure

Le principe de l’adoption simple est que celle-ci permet d’adopter une personne, le plus souvent un enfant (mais cela peut aussi être un adulte), sans rompre les liens juridiques avec sa famille d’origine.

La loi prévoit des conditions pour les adoptants et notamment des conditions d’âge, ainsi un couple marié peut adopter une personne s’ils sont mariés depuis deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans et doivent avoir en outre 15 ans de différence avec l’adopté.

Une personne seule âgée de plus de 28 ans peut adopter une autre personne. Si celle-ci est marié, le consentement de son conjoint est nécessaire. Il doit avoir 15 ans de plus que l’adopté sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint. Dans ce cas, la différence d’âge exigée est de 10 ans au lieu de 15 ans.

Pour mettre en œuvre une telle adoption, l’adoptant doit par l’intermédiaire d’un avocat adresser une requête au tribunal de grande instance de son lieu de résidence en préciser qu’il s’agit d’une adoption simple.

Par la suite, le tribunal de grande instance vérifie si les conditions légales de l’adoption simple sont remplies et si l’adoption répond à l’intérêt de l’enfant.

Le tribunal pourra prononcer ou refuser l’adoption simple.

L’adoption simple a pour conséquence de donner à l’adopté des droits et des devoirs équivalents à ceux d’un enfant légitime. Ainsi par exemple, le nom des parents adoptifs s’ajoute au nom d’origine de l’enfant ou le remplace.

Pour le parents adoptifs, l’autorité parentale leur est exclusivement et intégralement dévolue, sans pour autant que les liens de l’enfant avec la famille d’origine ne soient pas rompus, ainsi, l’adopté conserve ses droits d’héritier dans sa famille d’origine.

L’adoption simple peut être annulée, mais uniquement dans des cas très grave.

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