Articles taggés communauté des biens

Même lorsque des époux sont mariés sous un régime de communauté des biens, ils peuvent avoir des comptes bancaires à leur seul nom ainsi que …

Lorsque des époux mariés en communauté achètent un bien durant le mariage, il est courant qu’une partie de l’argent vienne soit d’une donation, soit de …

Lorsqu’au cours du mariage l’un des époux est licencié et qu’il négocie avec son employeur un protocole transactionnel, l’indemnité transactionnelle qu’il perçoit entre t’elle en …

« J’ai mes économies« , déclaration courante d’un client (d’une cliente) qui vient voir son avocat pour divorcer. Mais la surprise est parfois grande lorsqu’il apparait que …

Il est très fréquent que les époux mariés sous le régime de la communauté légale, ‘est-à-dire sans contrat de mariage, ne soient pas conscients des …

Lors de la liquidation du régime matrimonial, les époux mariés sous un régime de commauté doivent se déclarer l’un à l’autre ou au Notaire qui …

Il arrive que, postérieurement à la dissolution de la communauté, l’un des époux soit redressé par l’administration fiscale au titre des revenus perçus au cours …

Ces notions, qui semblent complexes aux étudiants en droit est en fait absolument fondamentale dans les régimes communautaires. Elle permet en fait de régler deux …

Après le divorce, il faut partager les biens et les dettes communes, il en a déjà été question à plusieurs reprises sur ce blog (voir …

Il est fréquent que le domicile conjugal soit un bien commun, acheté par les époux ensemble (quelque soit la forme et la date de cet …

Comme la Cour de Cassation l’a répété à de multiples reprises, l’impôt sur le revenu ne constitue pas une charge du mariage. Toutefois lorsque cet …