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Régime de communauté et comptes bancaires, petit rappel

par Brigitte Bogucki | 25 Mar 2013 | Argent, blog, Régime matrimonial

Même lorsque des époux sont mariés sous un régime de communauté des biens, ils peuvent avoir des comptes bancaires à leur seul nom ainsi que des biens acquis par eux seuls, cela cependant ne veut pas dire que ces biens leurs sont personnels.  En effet sous les régimes...

Liquidation de régime matrimonial, de l’utilité de la déclaration d’emploi ou de remploi dans les actes d’achats

par Brigitte Bogucki | 30 Jan 2013 | Argent, blog, Divorce, Régime matrimonial

Lorsque des époux mariés en communauté achètent un bien durant le mariage, il est courant qu’une partie de l’argent vienne soit d’une donation, soit de fonds propres antérieurs au mariage, soit d’un bien qui vient d’être vendu....

Indemnités de licenciement négociées et communauté de biens

par Brigitte Bogucki | 19 Fév 2010 | Argent, blog, Régime matrimonial

Lorsqu’au cours du mariage l’un des époux est licencié et qu’il négocie avec son employeur un protocole transactionnel, l’indemnité transactionnelle qu’il perçoit entre t’elle en communauté? Tout dépend de l’objet de cette...

Les fruits des propres sont communs

par Brigitte Bogucki | 24 Juil 2009 | Argent, blog, Divorce, Patrimoine, Régime matrimonial

« J’ai mes économies », déclaration courante d’un client (d’une cliente) qui vient voir son avocat pour divorcer. Mais la surprise est parfois grande lorsqu’il apparait que la moitié de ces économies appartient à l’autre époux…...

Les gains et salaires en communauté

par Brigitte Bogucki | 5 Juin 2008 | Argent, blog, Régime matrimonial

Il est très fréquent que les époux mariés sous le régime de la communauté légale, ‘est-à-dire sans contrat de mariage, ne soient pas conscients des conséquences de ce choix. L’un des éléments principaux de cette communauté est que l’ensemble des...
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