par Brigitte Bogucki | 25 Mar 2013 | Argent, blog, Régime matrimonial
Même lorsque des époux sont mariés sous un régime de communauté des biens, ils peuvent avoir des comptes bancaires à leur seul nom ainsi que des biens acquis par eux seuls, cela cependant ne veut pas dire que ces biens leurs sont personnels. En effet sous les régimes...
par Brigitte Bogucki | 30 Jan 2013 | Argent, blog, Divorce, Régime matrimonial
Lorsque des époux mariés en communauté achètent un bien durant le mariage, il est courant qu’une partie de l’argent vienne soit d’une donation, soit de fonds propres antérieurs au mariage, soit d’un bien qui vient d’être vendu....
par Brigitte Bogucki | 19 Fév 2010 | Argent, blog, Régime matrimonial
Lorsqu’au cours du mariage l’un des époux est licencié et qu’il négocie avec son employeur un protocole transactionnel, l’indemnité transactionnelle qu’il perçoit entre t’elle en communauté? Tout dépend de l’objet de cette...
par Brigitte Bogucki | 24 Juil 2009 | Argent, blog, Divorce, Patrimoine, Régime matrimonial
« J’ai mes économies », déclaration courante d’un client (d’une cliente) qui vient voir son avocat pour divorcer. Mais la surprise est parfois grande lorsqu’il apparait que la moitié de ces économies appartient à l’autre époux…...
par Brigitte Bogucki | 5 Juin 2008 | Argent, blog, Régime matrimonial
Il est très fréquent que les époux mariés sous le régime de la communauté légale, ‘est-à-dire sans contrat de mariage, ne soient pas conscients des conséquences de ce choix. L’un des éléments principaux de cette communauté est que l’ensemble des...
