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Petit rappel sur comptes bancaires

par Brigitte Bogucki | 15 Juil 2009 | Argent, blog, Régime matrimonial

Sous le régime de la communauté, les revenus du couple sont communs de même que les achats et économies qui en sont issus et ce de façon absolue mais ainsi que le rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt récent (Cass. 1re civ., 8 juill. 2009, n° 08-17.300), cela ne...

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