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Article 700 du NCPC, texte et réalité

par Brigitte Bogucki | 20 Nov 2007 | Argent, Avocat, blog, Procédure

Maître, si je gagne, est ce que mon adversaire me remboursera vos honoraires? Juridiquement, cela devrait être possible par application de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, qui a justement pour objet le remboursement des frais appelés...

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