La loi sur le mariage pour tous a notamment ouvert l’adoption à de nouveaux couples.
Pour ces couples qui souvent vivent l’homoparentalité depuis des années, il s’agit de donner sa place réelle, telle que vécue au quotidien, au parent social.
Dans certains cas, la question du choix entre les différents types d’adoption ne se pose pas. En effet si l’enfant a déjà deux parents génétiques qui l’ont reconnus et qui exercent leur autorité parentale, le choix de l’adoption simple sera seul ouvert.
Mais pour de nombreux couples, enfants nés par GPA (gestation pour autrui) ou PMA (procréation médicalement assistée) avec donneur anonyme, enfants adoptés, enfants nés sans père, la question se pose de déterminer quelle forme d’adoption il convient de demander.
Sur le plan légal, les effets de l’adoption plénière sont clairs, il s’agit de remplacer purement et simplement le parent génétique manquant. L’adoptant devient le parent de l’enfant, au même titre que le parent génétique avec tous les droits et devoirs attachés au rôle de parent. En optant pour l’adoption plénière les couples deviendront des couples parentaux.
L’adoption simple n’a pas cet effet puisque le but est de l’ajouter à la famille d’origine et non de remplacer celle-ci. L’adoption simple a cependant sur biens des points le même effet:
- autorité parentale conjointe
- obligation alimentaire réciproque avec l’enfant
- transmission du nom
- droit successoraux
La question du choix dépendra donc notamment de la situation dans laquelle se trouve l’enfant et du souhait du futur adoptant de faire ou non disparaître la seconde lignée génétique de l’enfant