J'ai publié sur le site du village de la Justice un article concernant la fiscalité du domicile familial en cas de séparation du couple
Fiscalité, séparation et domicile de la famille.
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Patrimoine
Divorce, prescription et indemnités d’occupation
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le recel de communauté
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Divorce et recel de communauté
Après le divorce, il faut partager les biens et les dettes communes, il en a déjà été question à plusieurs reprises sur ce blog (voir les différents articles sur ce sujet ICI) Dans de nombreux couples l'un des époux gère la communauté et l'autre est ignorant et grande...
prestation compensatoire et liquidation de régime matrimonial
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Vendre le domicile conjugal, bien commun
Il est fréquent que le domicile conjugal soit un bien commun, acheté par les époux ensemble (quelque soit la forme et la date de cet achat). Au moment de la séparation, la question de l'attribution puis de la vente de ce domicile vont se poser de façon souvent...