Lorsque qu'un couple se sépare, la difficulté financière est souvent proche avec sa cohorte de reproches. Dans tous les cas, les parents doivent participer aux dépenses concernant leurs enfants, c'est à dire non seulement à leurs dépenses propres mais aussi à leurs...
Renonciation à pension alimentaire
Il n'est pas possible légalement de renoncer à la pension alimentaire due pour un enfant. En effet, légalement, même si la pension est versée à l'adulte, elle l'est pour l'enfant et l'adulte concerné ne peut donc y renoncer. Il est fondamental de bien intégrer cette...
Arrêt de la pension alimentaire
Lorsqu'une décision de justice fixe la pension alimentaire due à un enfant, elle prévoit usuellement que cette pension s'arrêtera lorsque l'enfant sera autonome financièrement. Parfois des précisions sont apportées sur ce que veut dire autonomie financière et ces...
Pension alimentaire: pas de compensation
Lorsqu'une pension alimentaire est fixée par une décision de justice, elle doit être payée intégralement (indexation comprise) et il n'est pas possible légalement de compenser avec une autre somme. Cette règle légale est absolue et l'ignorer peut coûter fort cher, car...
question d'un auditeur au droit d'info, le 20 avril 2009: doit on continuer à payer la pension alimentaire pour un enfant majeur dont on ne sait s'il continue réellement ses études, Me BOGUCKI lui répond en direct sur l'antenne de France Info
pension alimentaire et revenus variables
La pension alimentaire est fixée en fonction des revenus et des charges des parties concernées or pour nombre d'entre nous, les revenus ne sont pas fixes, loin s'en faut. Comment fixer une pension alimentaire lorsque l'un, voire les deux, est libéral, free-lance, chef...
Règlement Européen en matière d’aliments
Enfin adopté, le nouveau règlement européen sur les obligations alimentaires. Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 18 décembre 2008, un règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la...