Assez de ces promesses qui trompent le justiciable, j'ai donc écrit sur le site du village de la Justice un article dénonçant ces errements
Divorce, halte à la publicité mensongère!
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A quel tribunal s’adresser
Le lieu Le Tribunal compétent est en principe celui: du lieu où demeure la personne qui est attaquée en justice (que l'on appelle le défendeur). ou du lieu d'exécution du contrat ou du lieu de situation de l'immeuble s'il s'agit d'un litige concernant un immeuble....
Attestation sur l’honneur et liquidation de communauté.
L'article 272 du Code civil prévoit la remise par les parties d'une déclaration sur l'honneur de leur patrimoine. L'article 273 du Code civil prévoit expressément que le juge doit, pour déterminer la prestation compensatoire examiner le patrimoine des parties Rien...
Prestation compensatoire, le recours en révision en cas de fraude
L'article 272 du Code civil prévoit la remise par les parties d'une déclaration sur l'honneur de leur patrimoine. L'article 273 du Code civil prévoit expressément que le juge doit, pour déterminer la prestation compensatoire examiner le patrimoine des parties...
La prestation compensatoire
J'ai publié un article sur la prestation compensatoire sur le village de la Justice
trop c’est trop
Une fois n'est pas coutume, je me dois de réagir aux dérives de ces derniers jours tant de certains politiques que du journal minute. Quand un maire, médecin par ailleurs, dit qu'il a déjà accouché des "gays femelles" Quand un député maire ose dire à propos des roms...
Droits de visite médiatisés, la catastrophe est toujours là
Le principe même du droit de visite médiatisé est de permettre à un enfant de voir un de ses parents dans un environnement sécure quand ce parent est considéré par la Justice comme dangereux pour l'enfant. La multiplicité des conflits parentaux a amené de nombreux...