J'ai publié sur le village de la justice un article consacré à la fiscalité des pensions alimentaires versées aux enfants
La fiscalité des pensions alimentaires versées aux enfants.
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Fiscalité
Domicile familial et plus value
L'impôt sur la plus value est due sur la vente d'un bien immobilier dès lors qu'il ne s'agit pas de la résidence principale du vendeur (article 150 U 1° du code général des impôts). En outre on considère que le vendeur n'est pas en résidence principale lorsqu'il n'y...
Dissolution de communauté et redressement fiscal
Il arrive que, postérieurement à la dissolution de la communauté, l'un des époux soit redressé par l'administration fiscale au titre des revenus perçus au cours du mariage. En cas de simple redressement, lors du partage de la communauté l'époux redressé est bienfondé...
Divorce, communauté des biens et fraude fiscale
Comme la Cour de Cassation l'a répété à de multiples reprises, l'impôt sur le revenu ne constitue pas une charge du mariage. Toutefois lorsque cet impôt correspond à des revenus perçus pendant la durée de la communauté, le paiement est une charge définitive de ladite...