La grande majorité de nos concitoyens est mariée sans contrat préalable sous le régime légal de la séparation réduite aux acquets (depuis 1964, avant c’etait la communauté de meubles et acquêts).

L’objectif d’un régime matrimonial est de régir le patrimoine des époux durant le mariage: en clair, de déterminer à l’avance dans quelles proportions chacun participera aux dépenses et revenus communs.

Le principe de la communauté réduite aux acquêts est assez simple: la totalité des revenus que perçoivent les époux durant le mariage sont communs. Par contre les donations, successions et dédommagement à titre personnels restent propres pour autant que l’on puisse en prouver le montant et l’utilisation faite.

Mais le choc est grand, chaque fois que les conséquences de cette communauté sont expliqués à nos clients.

Voici donc les plus courantes d’entre elle:

* Tout l’argent gagné par les époux durant le mariage est commun, peu importe que l’un des époux ait gagné beaucoup plus que l’autre.

* Tous les biens achetés pendant le mariage sont communs donc appartiennent à chacun pour moitié, peu importe lequel des époux a payé.

* Toutes les économies faites par le couple sont communes, peu importe que le compte bancaire soit au nom de l’un des époux seul, la moitié appartient à l’autre. Cela comprend également les plans d’épargne entreprise, assurance-vie et stock options.

* Tous les revenus des biens propres sont communs donc si l’un des époux est propriétaire d’un bien immobilier antérieurement au mariage et que ce bien est loué, le loyer est commun.

Si de l’argent commun donc gagné par l’un ou l’autre des époux a été utilisé pour le bien d’un seul ou de sa famille (par exemple pour faire des travaux dans la maison de famille appartenant aux parents de Monsieur), il en devra remboursement à la communauté.

Si au contraire de l’argent personnel a été utilisé pour le bien commun (par exemple, Madame utilise son PEL de jeune fille pour faire les travaux du domicile conjugal acquis pendant le mariage), c’est la communauté qui devra remboursement.

Ces deux types de remboursement s’appellent des récompenses. En fonction de l’utilisation de la somme, elle est ou non revalorisée.