Divorce, droit collaboratif

par | 5 Fév 2009 | blog, Divorce, Droit collaboratif

Lorsqu’un couple se sépare, les dissensions les entraînent parfois à un procès douloureux parce qu’aucune négociation n’a été possible.

Si la négociation entre avocats est un phénomène ancien et très courant, de même que le « rendez-vous à 4 » ou chacun est là avec son avocat dans le but de trouver un accord, on connaît également les limites de ce processus empirique et sans réel cadre.

C’est sans doute ce manque qui a poussé à la création de nouvelles modalités de règlement amiable du conflit, la médiation qui se développe et dont j’ai déjà parlé ICI et le droit collaboratif.

Il s’agit comme dans la médiation de rechercher un accord en intégrant les besoins et intérêts de chacun des époux. La différence est qu’au lieu d’un intervenant extérieur, ce sont les avocats, spécialement formés, qui font le lien.

Dans la médiation, c’est une personne tierce et indépendante qui intervient, ce qui met parfois les parties en position de faiblesse car elles n’ont pas nécessairement des connaissances ou un compréhension égale de leurs situations respectives.

En droit collaboratif, l’avocat fait équipe avec son client pour arriver au meilleur accord possible pour tous. Il peut lui donner toutes les informations juridiques et l’informer de ses droits, de telle sorte que le client se sente totalement libre de négocier, sans crainte d’un risque juridique. En même temps, spécialement formés, les avocats vont permettre aux époux de retrouver un dialogue.

Cette méthode encore confidentielle en France est préconisée dans le rapport Guinchard sur la modernisation de la justice.

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